Écoutes : Les USA signent une loi qui donnerait les pleins pouvoirs à la NSA

Les différents scandales qui ont entouré la NSA ces derniers mois n’ont pas manqué de faire réagir jusqu’aux plus hautes sphères du gouvernement américain. Ainsi, une réforme a récemment été passée concernant l’agence américaine, mais il semblerait qu’elle n’ait pas tout à fait l’effet espéré : elle permettrait effectivement à la NSA d’appliquer sans limites une surveillance des internautes.

La réforme en question est présente dans la proposition de loi surnommée « USA Freedom », et prévoyait donc que la NSA ne puisse plus obliger un opérateur américain à lui fournir les données des appels passés sur leurs réseaux. Elle devrait alors obtenir une ordonnance individuelle auprès d’une cour dédiée aux écoutes, et effectuer une demande motivée par un « soupçon raisonnable », sans quoi aucune écoute ne serait possible.

Mais la version que la Chambre des représentants a adoptée, à 303 voix contre 121, a reçu une modification de dernière minute qui fait déjà du bruit. La modification en question laisserait en effet une faille juridique assez importante pour permettre à la NSA d’appliquer une surveillance massive sur Internet. C’est d’ailleurs ce qu’a constaté le rassemblement Reform Gouvernment Surveillance, qui regroupe Apple, Facebook, Google, Twitter, Microsoft, Yahoo!, AOL, Dropbox et LinkedIn : « la dernière version crée un vide juridique inacceptable qui pourrait permettre la collecte massive d’internautes », explique-t-elle dans un communiqué.

Si Jim Sensenbrenner, coauteur du projet de loi, a indiqué qu’il « partage la déception » de ces entreprises, il affirme néanmoins que cela permettra une plus grande transparence vis-a-vis de la NSA : « c’est la fin des lois secrètes, si l’administration viole l’esprit de la loi, tout le monde le saura ».

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