[MàJ] NSA : le Sénat vote le Freedom Act pour limiter les écoutes téléphoniques

[MàJ du 03/06] Il n’aura finalement pas fallu attendre longtemps avant que le Sénat américain finisse par voter le projet de loi de la Maison-Blanche. Ce mardi, la chambre a adopté à 67 voix contre 32 le Freedom Act souhaité par l’administration Obama. Alors que la NSA n’avait plus les moyens légaux de récupérer les métadonnées téléphoniques, elle pourra  désormais le faire à nouveau. Cette collecte sera néanmoins strictement réservée à des « critères spécifiques » comme le terrorisme. Par ailleurs, la NSA devra désormais justifier le lien entre la personne et l’organisation mise sur écoute et une activité terroriste. À noter cependant que ces restrictions ne s’appliqueront que pour les citoyens américains, aucune protection de la vie privée n’étant garantie par la NSA pour les autres pays.

[Article du 01/06] Dans la nuit de dimanche à lundi, le Sénat américain a refusé de reconduire une partie du Patriot Act américain, arrêtant ainsi le programme d’enregistrement des métadonnées des appels téléphoniques.

La section 215 du Patriot Act, qui permet à la NSA de mettre sur écoute certains citoyens américains afin d’enregistrer les métadonnées de leurs appels, vient d’arriver à expiration. La section, votée après les attentats du 11 septembre 2001, était en effet prévue pour fonctionner jusqu’au 1er juin à moins d’être validée à nouveau par le parlement américain. Cependant, le Sénat américain, aux mains des républicains, a refusé de voter son renouvellement, tout comme une nouvelle loi promue par la Maison-Blanche, le Freedom Act.

Retrouvez notre dossier sur les révélations d'Edward Snowden

Il faut dire que la mesure est très contestée outre-Atlantique. Depuis les révélations d’Edward Snowden sur les différents programmes de surveillance de la NSA, le Patriot Act fait l’objet de vives critiques, aussi bien de la part des démocrates que des républicains. Début mai, une cour d’appel fédérale considérait ainsi que les mesures d’écoute actuelles étaient illégales et dépassaient la volonté du législateur.

C’est pourquoi la Maison-Blanche a appelé à une réforme des mesures de surveillance de la NSA et propose le Freedom Act. Celui-ci reprend certaines mesures du Patriot Act comme les interceptions de métadonnées téléphoniques comme l’heure d’un appel, sa durée ou les individus y participant, sans toutefois enregistrer la conversation.

Cependant, le projet de réforme souhaité par Barack Obama n’a pas été validé par le Sénat américain dans la nuit de dimanche à lundi. Une décision des républicains que la Maison-Blanche a qualifiée d’« irresponsable ». Le texte avait cependant été validé le 13 mai dernier par la Chambre des représentants, elle aussi aux mains du parti républicain. Il devrait finalement repasser devant le Sénat dans la semaine. D’ici là, la collecte des données téléphoniques par la NSA sera donc illégale.

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1 commentaire
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  • Papounet17000
    Et vous pensez qu'ils vont arrêter parce que les républicains n'ont pas renouveler le contrat ?

    Ils vont faire ce qu'ils font d'habitude car la NSA se croit au dessus du gouvernement.
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