La riposte graduée contrée par l'Europe

Commission EuropéenneLes députés européens viennent de rendre un avis pour le moins défavorable à la riposte graduée, prévue par le projet de loi Création et Internet (Hadopi) et soutenue par Christine Albanel, ministre de la Culture.

Il s’agit d’un amendement qui précise qu’il n’est pas possible d’imposer des mesures de filtrage aux fournisseurs d’accès à Internet et aux opérateurs télécoms « aux fins de la détection, de la poursuite et de la prévention de toute violation des droits de propriété intellectuelle par des utilisateurs ».

L’Europe s’oppose officiellement

C’est un revers pour le moins gênant que la loi Hadopi et ses supporters vont devoir essuyer de la part du parlement européen. Avec le nouvel amendement voté par celui-ci, il ne va plus être possible d’imposer un filtrage obligatoire aux fournisseurs d’accès, et ce même sous couvert de lutte contre le piratage. Le parlement européen s’était déjà exprimé contre cette mesure de riposte graduée, avec ce nouvel amendement, il confirme son opinion dans ce sens.

« L’adoption de cet avis rappelle que les mesures de filtrage obligatoire sont considérées par le parlement européen comme disproportionnées, inefficaces et en contradiction avec la protection de la vie privée », indique le député Guy Bono. L’amendement en question précise toutefois qu’un pays peut toujours avoir la possibilité de contourner cette interdiction de filtrage, à condition qu’il obtienne préalablement la permission exceptionnelle de la Commission européenne.

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24 commentaires
    Votre commentaire
  • xjet
    tous avec L'Europe, contre la France lol
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  • xcessiv
    +1 Xjet
    C'était obligé, et là ça fait mal...
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  • Sundevil
    Pour une fois que l'Europe sert a quelque chose :)
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