L'Europe rend illégaux les transferts de données vers les USA

La dernière décision de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) risque de faire beaucoup parler d’elle dans la Silicon Valley : elle a en effet jugé illégal le transfert des données personnelles des internautes européens vers les États-Unis. Ces transferts étaient pourtant encadrés par un programme spécial baptisé Safe Harbor, permettant des transferts de données à des fins commerciales, et concernent près de 4000 entreprises américaines parmi lesquelles Facebook, Google ou Apple.

L’Europe veut donc interdire aux entreprises de la Silicon Valley de collecter massivement les données des utilisateurs du Vieux Continent pour les stocker aux États-Unis. Ces données peuvent inclure des informations personnelles, comme le nom, le prénom ou la photo, de même que le numéro de sécurité sociale ou le numéro de téléphone. Jusqu’à maintenant, le programme Safe Harbor permettait à Google, Facebook et autres Twitter, qui proposent chacun un réseau social pouvant récolter ce type de données, de toutes les stocker sur leurs serveurs américains. Mais la décision de la Cour de justice européenne les contraindrait à stocker ces données en Europe afin d’y maintenir leur service. Une décision qui peut s’avérer coûteuse, puisqu’elle imposera aux entreprises d’investir dans de nouveaux serveurs dédiés à leurs utilisateurs européens, y compris pour les services de stockage en ligne comme Google Drive ou Dropbox.

Si cette décision risque donc de porter un coup à certains acteurs du marché, Danny O’Brien, de l’association de défense des droits des internautes Electronic Frontier Foundation (EFF), explique qu’elle était prévisible : « L’étendue des révélations sur les programmes de surveillance de la NSA a ébranlé la confiance des utilisateurs placée dans des sociétés américaines d’Internet comme Facebook, Google et Apple ». Reste que désormais, près de 4000 entreprises américaines se trouvent dans l’illégalité en Europe, et vont devoir changer leur manière de fonctionner pour se conformer à cette nouvelle décision de justice. L’Union européenne a toutefois indiqué qu’il est possible d’attendre un nouveau texte remplaçant Safe Harbor, qu’elle considère désormais comme caduque, et que les acteurs concernés pourraient donc ne pas être sanctionnés immédiatement.

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