Les FAI assignés par les associations antiracistes

En Juin 2004, la LEN ou LCEN (Loi de Confiance en l'Economie Numérique) était votée après plusieurs mois de contestations par les utilisateurs du web français. Elle donnait un peu plus de droits au "visiteur" qui pouvait alors porter plainte auprès d'un hébergeur à propos du contenu d'un site, obligeaient les hébergeurs et FAI (Fournisseur d'Accès Internet) à entrer en contact avec leurs clients soit pour couper l'hébergement soit pour couper leur accès internet, etc...

Cette loi a permis à huit associations contre le racisme (dont l'Union des étudiants juifs de France, le Mrap, SOS Racisme ou la Ligue des droits de l'Homme) de porter plainte contre des hébergeurs américain d'un site diffusant plus de 230 ouvrages à caractères racistes et antisémites. Ces associations ont d'ailleurs obtenu gain de cause et les hébergeurs ont été priés de fermer leurs hébergements.

Mais ça ne s'est pas arrêté là. Dix FAI français (Wanadoo, Free, AOL France, Tiscali, neuf telecom, Télé2, Noos, Club-Internet, NC Numéricâble et GIP Renater) sur une grosse centaine ont reçu une assignation de la part des 8 associations "pour le cas où les hébergeurs ne respecteraient pas la décision de justice qui sera rendue" déclare Stéphane Marcovitch, délégué général de l'AFA-France (Association des Fournisseurs d'Accès et de services Internet en France). D'autant qu'il trouve stupide de ne convoquer que 10 FAI alors qu'il y en a 150 environ.

En gros, les deux "camps" ne sont pas d'accord. D'un côté nous avons les associations qui déclarent que cette demande est là pour mettre en place une jurisprudence et montrer que la France est prête à lutter contre ce genre de sites, de l'autre nous avons les FAI qui affirment qu'il y a confusion au niveau des droits accordés par la LCEN.

L'affaire sera examinée et jugée par le vice-président, Emmanuel Binoche, du Tribunal de Grande Instance de Paris le 14 Mars prochain.

Source : 01Net
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19 commentaires
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  • isatis39871
    Heureusement que certaines personnes savent tirer partie des lois, même les plus anti-démocratiques. Comme ça la LEN aura au moins été utilisée correctement avant qu'elle ne serve à la censure...
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  • aurelie@IDN
    Ben le but premier de la lEN, c'était ça. Donner plus de droits pr faire fermer les sites pédophiles, racistes, etc...
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  • Nebiro
    mmh...j'suis vraiment pas d'accord avec les sites racistes, mais je trouve que sa détruit tout ce qui a d'interressant dans internet...et puis...si quelqu'un discute avec quelqu'un et lui dit qu'il déteste les juifs et qu'il veu tous les flamber, le mec c'est un maudit batard mais il me semble que c'est pas interdit....sa devrais revenir au meme pour internet non?....la censure d'internet prendra vraiment de plus en plus de place jai limpression...
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