La FEVAD opposée aux mesures de la loi Châtel

FEVADLa FEVAD (Fédération e-commerce et vente à distance) est montée au créneau contre une partie des mesures de la loi Châtel. L’association qui regroupe plus de 375 entreprises et environ 600 sites Intenet affirme, dans un courrier adressé au secrétaire d’Etat chargé de la consommation et du tourisme, n’avoir pas été concertée sur les mesures relatives au commerce à distance dans certains amendements de la loi Châtel.

La FEVAD inquiète

L’argumentaire de la FEVAD repose sur plusieurs constats, à commencer par le fait que les nouvelles mesures n’apparaissent pas dans le projet de loi du gouvernement, ni dans le texte adopté par l’Assemblée Nationale et encore moins dans l’un des 300 amendements qu’il comptait.

Les inquiétudes de l’organisation concernent l’impact économique de ces mesures, plusieurs milliers d’euros selon la FEVAD ainsi que la baisse de qualité en matière de service qu’elles pourraient entraîner. La loi Châtel concerne avant tout les contrats à reconduction tacite et vise à informer les consommateurs de l’arrivée à échéance d’un contrat. Prévue initialement pour les assurances, elle a été étendue récemment au commerce à distance, ce qui a provoqué la réaction de la FEVAD.

L’analyse : Le timing est idéal pour monter au créneau sur un projet de loi qui représente visiblement une gêne pour la FEVAD. En effet, c’est en ce moment que vient de débuter un autre débat, celui concernant la taxe de 2% sur les recettes publicitaires des sites proposant des vidéos. En mêlant son combat à celui de ces sites l’organisme d’e-commerce et de vente à distance espère t’il un report de l’examen des mesures jugées problématiques de la loi Châtel.