Forum-DDL : le responsable condamné à plus de 1 million d'euros

Le site Forum-DDL, avant sa fermeture en 2011.Le site Forum-DDL, avant sa fermeture en 2011.

Lancé en avril 2009, Forum-DDL permettait à tout un chacun de s'échanger des liens de téléchargement illicites. Le site aura tenu jusqu'en novembre 2011, date à laquelle les autorités l'ont fermé. Néanmoins, le forum restait accessible via un autre hébergeur et une autre extension de nom de domaine (forum-ddl.ws). C'est finalement en mars 2013 que la SACEM et l'ALPA ont eu raison du site et l'ont définitivement fait fermer. Son créateur avait à l'époque été mis en garde à vue, mais il aura finalement fallu attendre deux ans, entre la première fermeture et la condamnation, pour que le couperet ne tombe. Le tribunal correctionnel vient de remettre son verdict : son auteur écope de plus d'un million d'amende et de dix mois de prison avec sursis.

L'une des condamnations les plus élevées pour un site français

Forum-DDL était un site proposant à ses membres des liens directs de téléchargement, essentiellement vers de la vidéo et de la musique. Il avait rapidement rencontré le succès, puisqu'il comptabilisait 200 000 visiteurs par mois, comptabilisait environ 104 000 membres à sa fermeture, et offrait 40 000 liens de téléchargement de vidéos.
C'est l'une des plus lourdes condamnations concernant un site pirate en France. Son créateur, JefJef10 est âgé de seulement 21 ans. Son objectif n'a jamais été de gagner de l'argent et il déclarait d'ailleurs en début d'année qu'il faisait entre 10 et 20 euros de bénéfice pas mois seulement. Comme il est sans emploi, il ne pourra probablement jamais payer la somme réclamée. L'avocat de la SACEM, Yvan Diringer, a déclaré à ce sujet : "Nous avons bien évidemment conscience de sa situation financière, aussi nous allons tenter un recouvrement de nos dommages et intérêts au vu de ses capacités".

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1 commentaire
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  • yt75
    Ah "partager", "ouvert", tout ça, tout ça ...

    (peut-être ne pas oublier que pour partager, c'est à dire faire connaitre, une oeuvre, transmettre sa référence, titre, suffit ? )
    Quelle histoire pathétique.
    Dans ce cas il s'agit de l’organisateur d'un centre de piratage (il y a toujours des centres du fait du besoin de catalogues, même dans le p2p, il serait peut-être temps de sortir des hypocrisies diverses et variées). Amende complétement disproportionnée bien sûr, mais au moins cela correspond à faire les choses dans le bon sens.
    Résumé de situation :
    http://iiscn.wordpress.com/2013/10/16/contenu-sur-le-net-piratage-offre-legale-resume/
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