45 millions d'amende pour France Télécom

France TelecomFrance Télécom a été condamné à une amende de 45 millions d’euros par le Conseil de la Concurrence. Cette décision sanctionne l’opérateur historique pour des pratiques jugées déloyales, et dédommage Alice et Club Internet, les deux plaignants.

Pratiques déloyales

La sanction originelle était de 60 millions d’euros, mais a été réduite de 25%, après que l’opérateur se soit montré conciliant. « France Télécom n’a contesté ni les faits, ni leur qualification d’abus de position dominante », explique le communiqué du Conseil de la Concurrence.

Il faut remonter aux débuts de l’ADSL en France pour retrouver l’origine de cette histoire. À l’époque, France Télécom est accusé de conserver les informations personnelles de ses anciens clients. L’opérateur historique aurait recontacté ces derniers pour leur proposer de signer un nouveau contrat chez lui. Cette pratique, jugée anticoncurrentielle, a valu deux plaintes respectivement d’Alice en 2001 (anciennement Liberty Surf) et de Club Internet en 2002, auprès du Conseil de la Concurrence.

L’affaire aurait pu se terminer rapidement, alors que France Télécom avait trouvé un arrangement à l’amiable avec les plaignants. Mais le Conseil de la Concurrence, qui ne l’a pas entendu de cette oreille, a maintenu la procédure afin de dénoncer les faits. L’affaire vient donc de trouver une fin, et France Télécom n’a pas refusé le verdict, ni indiqué vouloir faire appel.

Notre avis : cette amende de 45 millions d’euros n’est pas une première pour France Télécom. L’opérateur a déjà été condamné en 2005 pour ses pratiques anticoncurrentielles (voir France Télécom condamné à 80 millions d’euros d’amende).

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3 commentaires
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  • MrL4Ma
    Il faut croire que la peine encourue quand on est totalement déloyal est plus rentable que l'honnêteté :) 125 millions d'euros d'amende en deux ans au total, si c'était pas rentable, ils n'auraient pas récidivé !
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  • astho
    Je trouve ça marrant qu'un FAI comme Alice se permette de déposer une plainte...Quand on voit notament qu'au rachat de tiscali ils ont augmenté de 5€ les forfaits de leurs clients bas débit sans l'accord de ces derniers et sans leur faire signer quoi que ce soit...Sans parler du dégroupage sauvage qu'ils ont largement cautionné avec notament des VRP équipés de badges avec le mention "France Télécom Italia" de façon à ce que les petits vieux leurs ouvrent la porte...

    Un p'tit vieux il est tellement content de payer un abonnement triple play quand il n'a meme pas d'ordinateur.
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  • Anonyme
    nous on n'a était abonner cher orange sens occun engagement et la j'ai résillier avec accuser de réception mais il continue a nous envoyer des facture j'ai pas les moyen de payer quand j'ai reçut mon modem il ne marcher pas j'ai due le changer mes sa ne marcher toujour pas donc il falait apeller des numeros payent quand on leur a parler on leur a dit que le numero n'était pas gratuit ils nous on dit que quand on resoit la facture on la leur envoye et quand on na re rapeller on nous a dit que non sa ne se fesait pas.j'ai envoyer plus sieur fois des léttre en attendent une reponse de leur par mes rien et je reçoit des facture de 102?,44? et la je vien de resevoire une facture de 89?. si vous avez une solution pour nous édait car j'ai écrie a julien courbet mes il n'on pas répondue.merci d'avense carje n'est pas les moyen de payr tout c'est facture.au moin une adresse email pour leur écrire.merci
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