Famille de France contre Free : résultat mitigé

Infos-du-Net.comNous vous parlions dans cette news de l'action qu'avait engagé Familles de France contre Free, voulant l'obliger à rendre l'échange gratuit entre le modem Sagem et la Freebox.

Et bien le verdict du Tribunal de Grande Instance de Paris a été rendu ce vendredi 23 juillet. Celui-ci ordonne a Free de retirer son offre d'échange payant sous 15 jours.

Le TGI a reconnu que le fait d'acheter le modem Sagem, qui n'est plus d'aucune utilité, pour pouvoir obtenir la Freebox constitue une vente subordonnée contraire a l'article L 122-1 du code de la consommation.

En revanche, le TGI a bien précisé que, dans la mesure ou il n'était pas écrit sur papier que cet échange serait gratuit, l'offre de Free ne consituait nullement une publicité mensongère.

Free a donc jusqu'au 6 août pour faire appel ou pour changer son offre en cours. Il semblerais cependant que Free puisse maintenir son offre, mais dans des conditions différentes, nous verrons cela le 6 août prochain.

Mise à jour : Free a annoncé qu'un formulaire de migration vers le 2048/128 serait disponible à partir du 15 Septembre 2004, cette offre concerne évidemment les non-dégroupés (les dégroupés étant à plus de 5 Mbits). Offre rendu possible grâce à la baisse des tarifs des lignes ADSL (de 25€ à 20€ pour le 2Mbits).

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16 commentaires
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  • rom1@IDN
    powaaaaaaaaaaaaaaaaaaaouuuu, ils ont gagné les familles de la france, mais cela va t-il durer? Free se fait assez de fric comme ca.
    Free=gratuit nen? alors pourquoi payer, quand meme!!
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  • raiden@idn
    Moi je trouvais normal de payer puisque grâce a eux on fait des économies sur le telephone.
    Et de toute facon on est pas obligé de la prendre la Freebox.
    Mais bon c'est sûr pour ceux que sa fais 2 ans qui sont chez eux et ils leurs font payer alors que les nouveaux arrivans l'on gratuit c'est chiant.
    Mais bon tout le monde ne peut pas etre content.
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  • Loz@idn
    :-o Payer plus cher pour la même prestation (sous pretexte de s'etre inscrit plus tôt), c'est pas vraiment engageant ... surtout quand on s'appelle Free !...
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