Condamnation pour Free

Infos-du-Net.comS’il est un domaine qui a connu en France une formidable explosion, pour le bonheur des entreprises et des consommateurs, c’est bien Internet.
C’est à partir de 2001 que l’on parle d’«explosion de la bulle Internet» qui a contribué à largement démocratiser la technologie de communication dans notre beau pays de fromage, mais aussi et surtout à donner plus d’importance aux opérateurs tiers, concurrents de France Télécom, qui devenaient alors de plus en plus grands face à l’opérateur historique.
S’en est alors suivi une concurrence acharnée avec d’un côté le monopole de France Télécom et de l’autre les opérateurs tiers obligés de louer les lignes à l’opérateur historique pour fournir leurs services aux abonnés.
Si cette situation semblait être la meilleure possible pour les consommateurs (baisse constante des prix, offres de plus en plus diversifiées et évolutives...), il se trouve qu’elle peut causer de nombreux problèmes au niveau des travaux sur une connexion, France Télécom et ses concurrents se voyant obligés de travailler ensemble.
Seulement, il se trouve que lorsque le client est l’UFC Que Choisir, l’affaire peut vite se retrouver en justice, et se voire réglée avec de gros chèques...

Free et France Télécom vont devoir se mettre d'accord

Vous aussi avez peut-être été victimes des célèbres déboires que font subir France Télécom et Free à leurs abonnés, dégroupés ou non.
Il se trouve que lorsque, pour une raison quelconque, votre connexion est perdue, les recours que vous avez sont très limités.
Si vous contactez Free, ceux-ci vous diront de prendre contact avec France Télécom pour régler le problème, et si vous contactez l’opérateur historique, il vous répondra que c’est la faute de Free.
Votre seule solution à ce moment-là : attendre que votre connexion revienne par l'opération du Saint-Esprit, et surtout continuer à payer pendant ce temps.
Mais l’UFC Que Choisir en a décidé autrement.
Au mois de septembre 2004, l’antenne dijonnaise de l’association a demandé à Free, son opérateur ADSL, le dégroupage total.
Novembre 2004, deux mois après, la ligne de l’association n’est toujours pas dégroupée, mais pire encore, elle ne fonctionne plus.
Cerise sur le gâteau, non seulement Free prélève toujours les 29,90 € de l’abonnement bien que la ligne ne fonctionne plus, mais France Télécom continue lui aussi de prélever ses 13 € pour son service.
L’UFC Que Choisir dépose ainsi un dossier chez le juge de proximité et parvient à se faire entendre (bien plus facilement qu’un simple particulier, soulignons-le).
L’association touche ainsi 695 € de dommages et intérêts, dont 46 € de remboursement de factures indûment prélevées et 240 € de remboursement de frais annexes (appels téléphoniques liés à la déconnexion...).
Le juge a effectivement statué que « Free n’est pas fondée à s’exonérer de sa responsabilité en se tournant derrière des problèmes techniques découlant de ses relations avec France Télécom ».
En d’autres termes, si ça ne marche pas, Free n’a pas à vous renvoyer vers France Télécom, mais doit elle-même faire son possible pour corriger le problème.

Source : 3DChips-fr
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22 commentaires
    Votre commentaire
  • dorica
    Citation:
    L’UFC Que Choisir dépose ainsi un dossier chez le juge de proximité et parvient à se faire entendre (bien plus facilement qu’un simple particulier, soulignons-le).


    c'est completement faux !!
    le juge de proximité, tout comme le tribunal d'instance, sont tres facilement saisissables par n'importe qui. l'antenne UFC de dijon n'est pas aussi imposante que vos propos laissent penser. en outre, la personne (morale ou physique) requerant l'aide d'une juridiction n'a pas à se voir "bloquee" ou au contraire à etre favorisee à l'acces au droit et à la justice.

    " un simple particulier " ayant eu la meme demarche aurait tou autant gain de cause. c'est dailleurs ce qui se passe tous les jours dans tous les tribunaux francais.
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  • shepakoifer
    Citation:
    " un simple particulier " ayant eu la meme demarche aurait tou autant gain de cause. c'est dailleurs ce qui se passe tous les jours dans tous les tribunaux francais.


    La France n'est pas le pays d'Alice au pays des merveilles, mais plutôt celui qui as le bras long se fait entendre... sort ta tete de ton téléviseur, et découvre les tristes réalités de ce pays.

    Je te propose un test, je suis moi meme en litige avec NeufTelecom, pour m'avoir débité 4mois de forfait RTC alors que j'ai envoyé ma lettre de résiliation une semaine apres s'etre souscrit chez eux un forfait bas débit. Résultat, ce jour, malgres les appels telephonique et courrier en AR, la société neuftelecom continu de débiter sur mon compte, comme si rien n'était.

    La dessus, tu met une association de consommateur et un simple particulier, toi, moi, lui.
    Qui remporte la victoire haut la main ? qui se fait un salaire avec simplement les dommages et interets pour les préjudices commis ?

    Je met ma main à couper que c'est l'association de consommateur, qui fait trembler les olygopôles et autre forme monopolistique et qui récoltera le plus de réparation...
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  • Cascou
    Si toutes les personnes qui avaient eu ce genre de problèmes portaient plainte comme dans cette situation, et qu'elles avait gain de cause, ou en tout cas, que l'opérateur ou le fai doivent verser une somme d'argent, je doute qu'il reste encore une de ces boites encore debout. j'ai eu le même problème avec Club Internet, donc il semblerait que ce soit la mode, et si chaque personne pouvair se faire rembourser ce genre d'arnaque, les FAI feraient gaffe à que ce n'arive pas, je pense. Mais je doute qu'un simple particulier puisse se faire rembourser...
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