Un Freenaute porte plainte : Free passe, France Télécom paye

Un Freenaute privé de sa connexion Internet porte plainte et se voit dédommager non pas par le Fournisseur d’accès en question, mais par France Télécom.

Un internaute qui ne se laisse pas faire

L’histoire a commencé en février dernier, où un internaute de Courbevoie (Hauts-de-Seine, 92) souscrit à un abonnement chez le fournisseur d’accès à Internet : Free. Quelques jours plus tard, sans aucune raison apparente, cet internaute se retrouve sans connexion Internet. Ce dernier souci, visiblement dû à un problème de ligne, durera près de 20 jours.

Le Freenaute, bien décidé à ne pas se laisser faire, décide de porter plainte et d’emmener son FAI et le propriétaire de la ligne, France Télécom, devant la justice.

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Free passe, France Télécom paye

Il y a quelques jours, le 7 novembre pour être précis, le verdict a été prononcé. France Télécom, ayant reconnu l’entière responsabilité de ce souci, devra s’acquitter d’un dédommagement de 215,16 € à l’ordre de l’abonné. Free, ayant été reconnu absolument non responsable n’aura aucun dommage à verser à son client. Un spécialiste du droit du commerce en ligne, Benoît Tabaka a d’ailleurs précisé que "France Télécom avait admis clairement avoir commis une faute. Si cela n’avait pas été le cas, il aurait fallu que le FAI le démontre, ce qui aurait pu être plus difficile, voire impossible".

Vers une jurisprudence ?

Ce dernier a aussi apporté quelques informations sur les droits des internautes : "Dans l’accès à Internet, on a une succession d’acteurs allant de l’opérateur de télécommunications au fournisseur d’accès à Internet. Résultat, devant les tribunaux, les internautes utilisent de plus en plus le principe de la responsabilité de plein droit, lorsque le contrat a été conclu en ligne. Depuis la loi pour la confiance dans l’économie numérique, elle permet de rendre totalement responsable le prestataire final de la bonne exécution du contrat". À l’avenir, on peut s’imaginer qu’une telle situation pourrait faire jurisprudence.

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30 commentaires
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  • Aurelgadjo
    Depuis le temps que ce genre de soucis existent, qu'on sait que France telecom joue à envoyer la balle à ses concurents, espérons que ce procés arrêtera ces pratiques... et que d'autres (procés) suivent ;)
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  • h4cker@IDN
    C'est drole parce que j'ai eu le meme probleme, sauf que le FAI etait wanadoo. 25 jour sans internet et 2000€ de frais d'installation (m'en fout car c'est ma société qui paye) mais meme au sein de la meme entreprise, il sont pas capable de fait du bon travail...sont vraiment mauvais chez France telecom.......
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  • astho
    AHAHAH :D. Ce qui est le plus drole c'est que ce genre de problème arrive chez tous les opérateurs et avec tous les fournisseurs de support optique ou ADSL mais que bisarement quand il s'agit de FT tout le monde semble prendre plaisir en leur cracher au visage.

    Ce qu'il faut voir c'est que pour le moment ce sont surtout les seuls à admettre l'erreur commise et que comme indiqué dans l'article, s'ils ne l'avaient pas fait de leur plein grès il aurait été très difficile voir impossible à Free de prouver que ça ne venait pas d'eux, ils auraient donc été condamnés à payer leur abonné :).

    Il ne faut pas oublier que dans l'histoire FT n'est qu'un sous traitant pour Free et que la fiabilité des soustraitant ou même les problèmes qui peuvent en résulter ne sont pas le problème du client mais du FAI donc de Free dans ce cas précis.

    C'est d'ailleur très "petit" de la part de Free de ne pas prendre ses responsabilités, c'est du jamais vu que le soustraitant paye directement le client en cas d'avari. La logique commerciale voudrait que le sous-traitant rembourse le FAI et que le FAI rembourse son client.

    Pour finir, concernant le couple ORANGE/ FRANCE TELECOM, il faut savoir que l'ACERP impose aux FAI et opérateur que leur fonctionnement en interne ne favorise pas tel ou tel opérateur. En gros les relations entre orange et FT doivent être les mêmes que celles entre Free et FT ou autre, donc aucune raison que ça fonctionne mieux ou moins bien à ce niveau entre orange et FT.
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