Free blanchi dans l'affaire des newsgroups

Xavier Niel FreeVoilà un conflit qui touche à sa fin avec un jugement pour le moins radical : Free vient d’être complètement blanchi par le TGI de Paris.

Dans l’affaire qui opposait le fournisseur d’accès Free au groupe de presse Média-Participations et au SNE (Syndicat National de l’Edition). Ces derniers reprochaient à Free d’héberger et de favoriser l’échange de bandes dessinées numérisées entre Freenautes par l’intermédiaire des newsgroups.

Le Tribunal de Paris a finalement débouté les différents plaignants. Ces derniers vont devoir en plus verser 30000 euros au FAI.

Extraits du jugement

Le tribunal, statuant par remise au greffe et par jugement contradictoire et en premier ressort :

  • met hors de cause la société Iliad ;
  • dit que la société Free a une activité de fournisseur d’accès à un réseau de communications électroniques en permettant à ses abonnés d’accéder au réseau Usenet ;
  • dit que la société Free est l’hébergeur du site “fan3.free.fr”.
  • en conséquence déboute le Syndicat national de l’édition dit SNE, la société Dargaud, la société Dargaud Lombard, la société Dupuis et la société Lucky Comics, demandeurs, et Sefam, Guy Delcourt Productions, MC Productions, Editions Glenat et Editions Audie de l’ensemble de leurs demandes comme mal fondées ;
  • déboute la société Iliad de sa demande de dommages et intérêts pour procédure abusive ;
  • condamne in solidum le Syndicat national de l’édition dit SNE, la société Dargaud, la société Dargaud Lombard, la société Dupuis et la société Lucky Comics, demandeurs, et Sefam, Guy Delcourt Productions, MC Productions, Editions Glenat et Editions Audie à payer à la société Free la somme de 30 000 € (au titre de l’article 700 du nouveau Code de procédure Civile.
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7 commentaires
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  • ninjaw
    c'etait clairement une plainte idiote, oui free sont les seuls à proposer un tres grand nombre de fichiers en tout genre en telechargement direct à tres haute vitesse (surement pas que des BDs) ... mais c'est parceque ce sont les seuls à fournir un acces gratuit aux newsgroups usenet, tout simplement, on devrait les condamner pour prix pas cher ?
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  • I Am The Law
    Pour ceux que ça intéressent.

    c'est une décision du
    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE de Paris, 3e chambre, 1re section, 5 février 2008

    Le PDF est facile à trouver.
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  • smallseb
    On va attendre l'appel, et peut être la cassation avant de dire que Free est "complètement blanchit"...
    Je ne pense pas que les ayants droits vont être très content d'une telle décision.
    Ils risquent donc d'essayer de faire condamner Free sur un autre fondement!
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