Le gouvernement voudrait fusionner la Cnil et la Cada

Selon les informations du journal Le Parisien, le gouvernement envisagerait de supprimer la Commission National de l’Informatique et des Libertés (Cnil) en la faisant fusionner avec la Commission d’Accès aux Documents Administratifs (Cada).

Alors qu’a débuté il y a plusieurs jours la consultation publique visant à rédiger une proposition de loi sur le numérique, le gouvernement s’apprêterait à y introduire un article de poids : la fusion de la Cnil et de la Cada. D’après Le Parisien, le gouvernement viendrait en effet « de décider le rapprochement de ces deux organismes aux fonctions proches ». Créée en 1978, la Cnil est une autorité administrative chargée d’assurer le respect de la vie privée des citoyens français en régulant les fichiers les concernant, en contrôlant les entreprises, voire en les sanctionnant comme ce fut le cas récemment auprès de Google ou de plusieurs sites de rencontre. De son côté, la Cada permet aux citoyens d’accéder aux documents administratifs en cas de refus par l’autorité administrative compétente. Des missions qui ne sont donc pas si proches que cela.

Selon Le Parisien, le rapprochement entre ces deux institutions serait introduit dans la loi sur le numérique actuellement en consultation publique. Les internautes peuvent en effet proposer des articles à l’ébauche proposée par le gouvernement, mais également suggérer des modifications au texte présenté. Une fois cette consultation terminée, la proposition de loi numérique sera soumise au Parlement. Cependant, à l’heure actuelle, aucun article proposé ne suggère encore la fusion de la Cnil et de la Cada. D’après Le Parisien, la décision du gouvernement aurait ainsi pour objectif de n’avoir « plus qu'une seule autorité administrative indépendante chargée de régler tous les problèmes liés à l'utilisation des données informatiques ».

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