Justice : Google Books peut continuer à numériser la bibliothèque mondiale

Lancé en 2004, le projet Google Books vise à numériser l’intégralité du patrimoine littéraire dans le monde. Un projet qui fait grincer des dents, notamment du côté des auteurs. Ce lundi, la Cour suprême américaine a cependant donné raison à la firme de Mountain View.

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Ce lundi, la Cour Suprême des États-Unis était invitée à se prononcer sur la légalité de Google Books, le projet de numérisation de livres par Google, qui souhaite ainsi créer la plus grande bibliothèque numérique du monde. L’initiative de Google était en effet attaqué par le syndicat américain des auteurs (Authors Guild) et plusieurs écrivains au titre qu’elle les priverait d’une partie de leurs revenus. La Cour Suprême a cependant refusé d’écouter les arguments des auteurs américains (lien PDF), considérant que la dernière décision en date, celle prononcée en octobre dernier par la Cour d’appel fédérale américaine faisait jurisprudence.

Le 16 octobre dernier, la Cour d'appel des États-Unis pour le deuxième circuit estimait en effet dans la même affaire que le projet Google Books tombait dans le cadre de l’usage loyal des livres écrits par les auteurs. « Si les demandes du plaignant étaient basées sur la conversion des livres en numérique et le fait qu’ils soient accessibles au public, les arguments auraient été forts. Mais Google empêche le public de voir les copies numérisées et restreint les recherches à des informations limitées grâce à la fonction recherche et la vue fragmentée », expliquait alors la Cour d’appel fédérale américaine (lien PDF).

Ce jugement, ou plutôt cette absence de jugement, de la Cour suprême semble mettre fin à des années de procédure contre Google Books. Dès son lancement en 2004, le service de Google avait été pris pour cible par les auteurs et les maisons d’édition avec des procès aux États-Unis, en Allemagne, en France ou même en Chine.

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