La Cnil condamne Google, qui fait tomber la Cnil

On apprenait en septembre dernier que la Commission nationale informatique et libertés (Cnil) allait sanctionner Google d’une lourde amende. La condamnation est finalement tombée ce samedi. La firme de Mountain View a été condamnée à 150 000 euros d’amende et à la mention de cette condamnation sur sa page d’accueil. Une mention qui a, paradoxalement, fait tomber le site de la Cnil.

Suite et fins des poursuites de la Cnil face à l’unification des services de Google datant du 1er mars 2012. Après un ultimatum de la commission française et de certains de ses homologues européens, la Cnil, en formation restreinte, a condamné Google le 3 janvier dernier à une amende de 150 000 euros pour non-respect de la loi « informatique et libertés ». La Cnil reproche en effet à Google de ne pas informer suffisamment ses utilisateurs « des conditions et finalités de traitement de leurs données personnelles », de ne pas respecter « les obligations qui lui incombent d’obtenir le consentement des utilisateurs préalablement au dépôt de cookies sur leurs terminaux », de ne pas fixer de « durée de conservation pour l’ensemble des données qu’elle traite » ou de s’autoriser, « sans base légale, à procéder à la combinaison de l’intégralité des données qu’elle collecte sur les utilisateurs à travers l’ensemble de ses services ».

Outre l’amende de 150 000 euros, la Cnil a également contraint Google à « procéder à la publication d’un communiqué relatif à cette décision sur le site https://www.google.fr, pendant 48 heures ». Revers de la médaille, le communiqué publié par Google pendant le week-end renvoyait directement à la décision de la Cnil qui ne semblait pas avoir pris les devants. Le site de la commission est donc tombé sous le nombre important de visites et la décision de la Cnil n’était plus disponible dans la nuit de vendredi à samedi, plusieurs heures après sa publication sur la page d’accueil du moteur de recherche. C’est seulement à partir de 12h30 samedi que le communiqué publié par la Cnil était à nouveau accessible.

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