La CNIL néerlandaise tacle aussi Google

En janvier 2012, Google annonçait vouloir unifier les conditions d’utilisation de ses multiples services autour de règles simples et semblables pour tous ses sites. Une unification qui a eu lieu le 1er mars 2012.

Le moteur de recherche Google, Android, Gmail, Google Maps, YouTube, Google Plus ou Google Agenda. Autant de services, tous propriétés de la firme de Mountain View, qui disposaient de conditions d’utilisation et de règles de confidentialités différentes. Mais ça, c’était avant. En effet, le 1er mars 2012, Google a décidé d’unifier et de simplifier les règles de ces différents services autour de deux documents plus simples et plus lisibles.

Pourtant, cette unification des services de Google n’est pas pour plaire aux différents organismes de protections des internautes. Après un ultimatum de la part de la CNIL en France, Google s’est fait tacler cette semaine par l’autorité de protection des données aux Pays-Bas. Dans un communiqué publié sur son site, la DPA explique avoir mené une enquête selon laquelle « la combinaison des données personnelles par Google depuis l’introduction de sa nouvelle politique de confidentialité, le 1er mars 2012, est en violation de la loi néerlandaise sur la protection des données ». L’autorité détaille son enquête en expliquant que « Google n’informe pas suffisamment ses utilisateurs sur la combinaison de leurs données personnelles à partir de leurs différents services. Par-dessus ça, Google n’offre pas aux utilisateurs d’options a priori pour consentir ou rejeter les activités de traitement de leurs données ». « Ce consentement, exigé par la loi, pour la combinaison des données personnelles des différents services Google ne saurait être obtenu en acceptant les conditions générales d’utilisation », pointe la DPA.

Interrogé par Computer World, Google affirme que ses règles respectent néanmoins la réglementation européenne : « Nous sommes pleinement engagés auprès de la DPA à travers ce processus et continuerons à l’être ». Néanmoins, malgré cette enquête, la DPA n’a pas annoncé de poursuite à l’encontre de la firme de Mountain View, contrairement à la CNIL française qui envisage de lui infliger une amende allant de 150 000 à 300 000 euros.

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