Hadopi : amende rejetée, coupure confirmée aujourd'hui

Les manifestants n'ont pas été entendusLes manifestants n'ont pas été entendusLes derniers espoirs des opposants à la loi Création et Internet partent en fumée au fur et à mesure de l’avancée des débats. L’amendement visant à remplacer la coupure de la connexion Internet par une amende, soutenue par une partie de la majorité, a finalement été rejeté hier. Cela laisse la voie libre pour la suspension de l’abonnement qui devrait être voté dans la journée.

Jusqu’à un an de suspension

Cette riposte graduée est l’un des points les plus critiques du texte de loi. Elle prévoit en effet une coupure de l’accès Internet du contrevenant après deux avertissements. C’est pourtant du coeur même de la majorité que la fronde contre ce point était montée. L’amendement visant à instaurer à la place une amende avait en effet été déposé par Lionel Tardy (UMP) et Jean Dionis du Séjour (Nouveau Centre).

Mais elle a pourtant été balayée par les députés qui l’ont rejetée de 47 voix contre 8. Le pouvoir de décision de l’Hadopi concernant la suspension devrait ainsi être confirmé aujourd’hui. Cette autorité administrative pourra prononcer une coupure de ligne allant jusqu’à un an pour sanctionner le téléchargement illégal de contenu artistique.

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29 commentaires
    Votre commentaire
  • Anonyme
    Et que fait-on quand il n'y a pas d'abonnement téléphonique et que les gens téléphones sur Internet ?
    Coupure du service universel ! Répréhensible par la loi.
    Encore une fois cela prouve que nos députés ne connaissent rien en terme de technologie.
    Il sont en train d'ouvrir une boite de pandore.
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  • Anonyme
    Selon moi, ils sont en train de voter une loi qu'ils ne pourront appliquer...
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  • nozz
    gleg, les FAI ont déjà en projet la séparation des offres triple play pour ne couper que l'accès internet et laisser TV et téléphone.

    Sinon, je suis d'accord avec Lord75000, le Parlement européen est opposé à la coupure de l'abonnement. En cas de coupure, go tribunal européen, on annule la décision et avec un bon avocat y'aura même moyen d'avoir des dommages et intérêts :)
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