Hadopi : la double peine fait son retour

Le Conseil Constitutionnel, future étape de la loi HadopiLe Conseil Constitutionnel, future étape de la loi HadopiLes débats à l’Assemblée nationale n’auront finalement presque servi à rien. Hier soir, la Commission mixte paritaire (CMP) a de nouveau inclus la « double peine » au sein de la loi Création et Internet : l’internaute déconnecté devra continuer à payer son abonnement.

Plus d’amnistie non plus

La CMP, constituée de 14 élus du Parlement (7 députés et 7 sénateurs), a pour objectif de trouver un compromis entre la version de la loi votée par le Sénat et celle votée la semaine dernière à l’Assemblée nationale.

Contrairement à ce qui avait été décidé par les députés la semaine, l’internaute déconnecté après deux avertissements devra donc continuer à payer un abonnement Internet qu’il n’utilise plus. Autre remise en cause de la CMP, l’amnistie pour les faits antérieurs à 6 mois n’a finalement pas été retenue.

Cette version du texte sera finalement soumise demain aux deux assemblées du Parlement. Nul doute qu’il sera voté, mais aussi clairement remis en cause devant le Conseil Constitutionnel.

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32 commentaires
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  • kervador
    Vous savez pour qui vous avez voté ... moi je le sais : pas pour ce gouvernement ... Réfléchissez la prochaine fois :p
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  • raph2012
    Le texte comporte surtout une double peine bien plus grave que celle là:
    Le texte n'empeche pas les ayants droits de porter réclamation à la fois devant Hadopi, mais aussi au pénal. Et là, ça n'est plus du tout la même histoire, puisque ce sont le peines de la loi DADVSI qui sont encourues (3 ans de prison et 300000€ d'amende au maximum).
    A choisir entre entre ça et de l'autre coté hadopi avec ses tapes sur les doigts et au pire une coupure internet, on peut se demander ce que les differentes majors choisiront pour dissuader les gens...
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  • Anonyme
    Ce gouvernement ou un autre pour moi il sont tous pareils : has-been.
    Du coup ils votent sur des sujets qu'ils ne maîtrisent pas et qui ne les intéressent pas.
    Ce sont simplement des "Pompafric"
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