L'Europe ne sauvera pas les pirates d'Hadopi

Le Parlement européen trouve un compromisLe Parlement européen trouve un compromisL’amendement 46 (anciennement connu comme 138) ne sera finalement pas le sauveur des pirates français. Un compromis a finalement été trouvé : le droit fondamental d’accès à Internet ne sera pas obligatoire.

Ça s’en va et ça revient

En théorie, Internet reste essentiel « dans la pratique de la liberté d’expression et de l’accès à l’information et à l’éducation. » Dans la pratique, la nouvelle formulation de la loi adoptée hier par le Parlement européen précise que « toute restriction imposée dans l’exercice de ces droits fondamentaux doit faire l’objet d’une décision par un tribunal indépendant et impartial établi par la loi dans le respect de la procédure tel qu’elle est définie dans l’article 6 de la Convention pour la protection des droits de l’homme et des libertés fondamentales. » Dans ce contexte l’Hadopi pourrait bel et bien se substituer à ce tribunal indépendant et impartial. Comme trop souvent, l’Union européenne reste donc sur un compromis flou et trop peu directif.

L’amendement 138 avait été voté une première fois par le Parlement européen, puis retiré du « Paquet Télécom » par le Conseil Européen des ministres des Télécommunications en novembre dernier sous la pression de la France. C’est finalement au mois dernier que Catherine Trautmann, ancienne ministre française de la Culture et rapporteuse européenne sur le sujet, qui l’avait réintroduit sous le numéro 46. La loi Création et Internet pourra donc être débattue plus sereinement en seconde lecture, dès le 29 avril prochain. 

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19 commentaires
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  • PixelMaZe
    L'Union Européenne dans toute sa beaufitude habituel, comme c'est rassurant, je pensais qu'il calculait enfin le peuple dans l'équation, mais pas d'inquiétude, tout est redevenu normal ! :)
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  • LeGrosWinnie
    Y'a quand même un truc que je ne pige pas dans cette histoire, on te coupe la ligne si tu es pirate. Mais qu'est-ce qui t'empêches de rouvrir une ligne chez un autre FAI ? Ou de changer le nom de l'abonné (après résiliation) ?

    Pour les locations c'est impossible à mettre en place leur truc...
    Ou alors les FAI doivent changer de mode de fonctionnement, parce qu'actuellement n'importe qui possèdant un compte bancaire peut obtenir un abonnement au net...
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  • Mika75016
    Les listes noires d'internautes se rapprochent ...
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