Hadopi 2 adopté à l'Assemblée Nationale

Elle devait repasser aujourd’hui, 15 septembre, en lecture à l’Assemblée Nationale. Après près de trois mois d'absence, Hadopi 2 effectue un retour tonitruant dans l’actualité avec son adoption cette après-midi par les députés.

Le PS veut resaisir le Conseil Constitutionnel

Ils ont voté majoritairement pour avec 285 voix pour et 225 voix contre. Dès les résultats du vote, le Parti Socialiste a fait entendre son désaccord par la voix de Bruno Le Roux, député PS : « Nous annonçons que nous déposerons à l'issue de l'adoption définitive de ce texte un nouveau recours devant le Conseil constitutionnel. » Pour lui, la prise de fonction d’Hadopi 2 va « encombrer les tribunaux et apporter une justice expéditive. »

Prochaine étape le 22 septembre

Le Parti Socialiste clame que Hadopi 2 ne permettra pas la rémunération des auteurs et propose de son côté une contribution créative pour enrayer le téléchargement illégal. La suite des événements groupera 7 sénateurs et 7 députés dans la Commission Mixte Paritaire le 22 septembre. VIendra ensuite le vote définitif de l’ex projet de loi de Christine Albanel.

Hadopi 2 : de retour à l'Assemblée aujourd'hui
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15 commentaires
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  • sam85
    16h39: Résultat... C'est adopté!!!!! 285 voix contre 225. En tout, 510 votants (sur 577 sièges). L'hémicycle a rarement été aussi rempli. Jean-François Copé, le patron du groupe UMP à l'Assemblée, s'en félicite: "Tout le monde était là, je suis très content car nous avons beaucoup bataillé pour la loi Hadopi".
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  • aviat17
    60 voix d'écart, 67 députés absents...le résultat aurait pu être différend avec tous les députés présents.
    La majorité de oui n'est pas écrasante même si elle est confortable, mais attendons la suite.

    Dont acte.
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  • Gooniz
    Et c'est reparti pour un tour !
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