Un amendement voté en pleine nuit étend les pouvoir de l'Hadopi

HadopiHadopiLa nuit dernière, c’est une Assemblée bien vide qui a adopté un nouvel amendement concernant l’Hadopi. Celui-ci lui donne plus d’autonomie pour financer des acteurs privés sur certaines missions.

Cet amendement 151 donne un peu plus d’autonomie à l’Hadopi, notamment en terme de financement de l’offre légale et d’observation des usages : « Elle peut engager toute action de sensibilisation des consommateurs et des acteurs économiques dans les domaines énumérés aux alinéas précédents, et apporter son soutien à des projets innovants de recherche et d’expérimentation, conduits par des personnes publiques ou privées et dont la réalisation concourt à la mise en œuvre de la mission qui lui a été assignée au 1° de l’article L. 331-13. »

Dans les faits, l’Hadopi pourra donc financer grâce à ses 12 millions d’euros de budget les projets de son choix. C’est surtout le manque de transparence qui inquiète puisque les critères d’attribution des subventions ne sont pas du tout définis. Au risque de voir apparaitre une concurrence avantagée ou des subventions tellement diluées dans de multiples projets qu’elles ne serviront plus à rien.

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11 commentaires
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  • wahhh
    12 millions d'€ de budget = 12 millions d'€ dans le vent. Plus d'autonomie pour quelque chose de pas crédible du tout .... ou va le monde je me le demande
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  • shitakunai
    n"hésitez pas à trouver toutes les ruses pour ne pas payer d'impots !!
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  • Chrisdan73
    @ shitakunai
    Et tu crois que ca servira à quelque chose ? Ils vont augmenter les impôts de ceux qui en paieront dans ce cas. T'inquiète, ils sauront trouver une parade à ça !
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