La loi Hadopi 2 pour faire oublier Hadopi

À peine Hadopi décapitée par le Conseil constitutionnel, Christine Albanel remet le couvert et présentera Hadopi 2 en conseil dès ministres dès la fin du mois de juin. Le but ? Redonner un aspect répressif à la loi, après la suppression de la riposte graduée.

Des sanctions applicables ?

Ainsi, cette nouvelle mouture complétera Hadopi par l’obligation de passer par un juge judiciaire qui lui seul pourra se prononcer sur la suspension de l’accès Internet. Le principe de coupure a en effet été validé pas le Conseil constitutionnel, mais seulement si celui-ci était ordonné par un juge et non pas une autorité administrative telle l’Hadopi.

Une telle décision remet ainsi la présomption d’innocence au centre de la décision, la version censurée de la loi qui établissait au contraire une culpabilité par défaut. Cela devrait donc entrainer des perquisitions aux domiciles des internautes poursuivis pour savoir si leurs ordinateurs contiennent bel et bien des fichiers contrefaits. Elles risquent donc d’être très rares, car couteuses.

En attendant sa présentation, la loi Hadopi rabotée par le Conseil constitutionnel a été promulguée par le Président de la République et publiée au Journal Officiel de samedi dernier.