Hadopi 2 est passée, direction le Sénat

Certains espéraient encore qu’elle pourrait être retoquée une seconde fois par le Conseil Constitutionnel s’il était saisi. Au final, il n’en est rien. Hadopi 2 est bel et bien lancée sur les rails de la croisade antipiratage.

Sénat puis Assemblée Nationale

Le Conseil d’État a donné sa signature à ce nouveau volet de la loi Création et Internet, initié par Christine Albanel, ex-ministre de la Culture. Ce projet peut donc voguer tranquillement vers le Sénat devant lequel il sera présenté le 8 juillet prochain. Quelques jours plus tard, le 20 juillet, ce sont les députés qui auront tout le loisir de discuter ce volet Hadopi 2. Dans les faits, les juges auront désormais le droit de suspendre une connexion Internet pour contrefaçon.

La Tribune n'avait pas assez de voix

Hier la Toile s’était faite la voix du quotidien La Tribune. Le journal pointait alors du doigt un manque de séparation des pouvoirs entre le juge et l’Hadopi dans l’Hadopi 2. Second point évoqué : la trop grande diversité des peines qui peuvent aller de la simple amende à des peines de prison ferme tout en passant par la coupure de la connexion Internet.

Inscription au casier judiciaire pour les "gros"

Précisons qu’une inscription au casier judiciaire est également au programme. Michel Thiollière, rapporteur de la loi au Sénat, va proposer un amendement en commission des Affaires Culturelles pour que cette inscription ne soit appliquée qu’aux gros poissons. Une question subsiste : à partir de quand est-on un gros pirate ? 10, 100, 1000 fichiers ?

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22 commentaires
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  • Sundevil
    Quel bandes de cons :@
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  • aviat17
    Ce n'est plus de l'acharnement, mais bien un croisade. Mais à qui donc va-t-elle profiter le plus?
    Je vous le (re)demande....

    Il ya aurait (à mon avis) bien d'autres sujets bien plus important pour l'avenir de la France que cette ridicule facétie que l'on appelle HADOPI.
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  • guillaume110887
    J'ai honte de ce pays.
    Qu'on ne nous sorte plus "Hadopi 2 rejetée car elle a été considérée anti-constitutionnelle" pour qu'après on voye "Hadopi 3 adoptée par le Conseil Constitutionnel".
    Quelle belle bande d'autistes... A quand Hadopi 10.2 ? Non mais vraiment il faudrait peut-être en finir avec ça, avant que cela ne devienne ridicule.
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