Hadopi : l'amende ne remplacera pas la suspension d'Internet

Puisque le vote n’aura finalement pas lieu cette semaine, comme prévu à l’origine, les débats continuent autour de la loi Création et Internet (Hadopi). Et les propositions d’amendement continuent donc de pleuvoir, pour généralement essuyer un refus de la part de l’Assemblée. Dernier en date : une amende qui viendrait remplacer la suspension de l’accès à Internet par une sanction monétaire...

La loi ne bouge pas

Ce problème de suspension de la connexion anime décidément bien des débats à l’Assemblée nationale. Hier soir encore, ce sujet a été à nouveau débattu, notamment dans le cadre d’un amendement proposant de remplacer celui-ci par une amende à l’encontre des internautes en infraction. Le principe est simple, mais prévoit de modifier en profondeur le principe même de la loi : la connexion à Internet serait maintenue en cas d’infraction avérée, mais l’internaute recevrait à la place une amende en guise de sanction. Avec ce rejet, c’est donc la coupure de la connexion qui est maintenue, dans un délai de trente jours après la décision de l’autorité responsable.

Ce délai a par ailleurs également été l’objet de débats hier soir dans l’hémicycle, puisque la députée Vert Martine Billard a proposé, de son côté, un amendement proposant de passer à deux mois le délai donné à l’internaute pour déposer un recours. L’amendement ayant été rejeté, le délai reste donc de trente jours.

Enfin, le député UMP Jacques Remiller est revenu à la charge avec un amendement visant à ne pas sanctionner les internautes téléchargeant des musiques qui ne sont pas disponibles sur les plateformes de téléchargement. L’exemple des Beatles a été choisi pour illustrer ce genre de cas, puisque si les quatre garçons sont toujours dans le vent, ils se font en revanche plus rares dans les offres légales en France. Une mesure qui s’est elle aussi vue refusée, la loi ne faisant donc pas de distinction entre une oeuvre disponible légalement et une autre inaccessible sur Internet autrement que par le piratage.

Posez une question dans la catégorie News du forum
Cette page n'accepte plus de commentaires
9 commentaires
    Votre commentaire
  • Will-Lee
    ... ok. en même temps dans la mesure où on télécharge quelque chose qui n'est pas disponible chez nous, en quoi ça ça les déranges ? on "vole" personne... du moins pas de distributeur chez nous, mais ils n'avaient qu'à faire leur boulot correctement.
    1
  • aviat17
    De toute façon, cette loi est une vrai "daube" et ne règlera absolument rien.
    Au contraire elle va créer problèmes (qui pourraient bien être graves), notamment avec la coupure internet. Quid des gens qui gèrent tout sur la "toile". Un exemple le suivi des comptes bancaires, mais il y a beaucoup de domaines dépendant du net.
    Mais tout cela on le sait et les auteurs de la loi aussi (OU PAS...?) mais cela ne les perturbent pas, ils continuent dans leur "délire" nommé HADOPI.
    Et le 12 mai prochain, cette loi sera votée à l'assemblée nationale car les députés de droite seront tous présents à n'en pas douter, et bien qu'un certain nombre d'entre eux soient contre, ils voteront quant même ce texte.
    A mon avis, ils devraient plutôt ce jour là, penser à leurs électeurs...futurs.
    1
  • shooby
    Et dire que els responsables UMP hadopiphiles disent que les amendements n'ont aucun interet, sont déposés uniquement par la gauche et sont juste là pour perdre du temps à voter une loi utile ! Pourtant je vois que des amendements posent de vraies questions ... et qu'il y a aussi des députés UMP qui en pose ! Encore un mensonge de leur part pour essayer de faire changer d'avis les consommateurs en leur faisant croire que ceux qui s'opposent à cette loi n'ont rien dans la tête !
    1