Hadopi censurée par le Conseil Constitutionnel

La débacle ?La débacle ?

Hadopi vient d’être retoqué par le Conseil Constitutionnel. Le Conseil des 11 sages a rendu son verdict aujourd’hui. La loi Hadopi est anticonstitutionnelle.

Plus de coupures. Que des avertissements

C’était le dernier espoir des anti-Hadopi et il a porté ses fruits. L’information émane du compte Twitter de Philippe Le Cœur, journaliste. Selon ses dires, la censure a frappé ce mercredi matin à 9 heures. C’est la partie sur la riposte graduée qui n’a pas plu au Conseil Constitutionnel. Pour lui, dans la loi française, « c’est la présomption d’innocence qui prime. »

Le flicage punitif des réseaux par la Haute Autorité ne tenait pas dans le cadre. Censurée, Hadopi n’a plus aucun pouvoir de sanction, mais un simple droit d’avertissement.  Débouté, le ministère de la Culture n’a pas souhaité commenter cette décision.

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33 commentaires
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  • rza2gan
    Bravo le Conseil Constitutionnel !
    Cela dit le gouvernement va vite trouver une parade car la guerre contre les "pirates" à bel et bien commencé... cf SnowTiger ! Les gendarmes sont dans les starting bloc ! A bon entendeur !
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  • nozz
    En détails: http://www.conseil-constitutionnel.fr/conseil-constitutionnel/francais/les-decisions/2009/decisions-par-date/2009/2009-580-dc/decision-n-2009-580-dc-du-10-juin-2009.42666.html

    Au pire, il restait encore un recours: le parlement européen et l'amendement Bono...

    Bye bye Albanel, bonne retraite! (payée par nos impôts quand même)
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  • quecg2
    je ne trouves pas cette loi vraiment "anticonstitutionnelle" sauf si elle est utilisé pour d'autres buts (regarder tout ce que font les gens sur le net ...).

    Comme quoi, le parlement et le gouvernement n'a pas tout les pouvoirs en France.
    Le conseil constitutionnel est donc prudent (c'est compréhensible vu la loi et ces débouchés POSSIBLES).
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