Rapport Lescure : Hadopi supprimée, taxes sur smartphones et tablettes

Le rapport de la commission, tweeté par Pierre LescureLe rapport de la commission, tweeté par Pierre LescureAlors que le rapport de la commission Lescure au sujet de « l’acte deux de l’exception culturelle française » doit être rendu ce midi après neuf mois d’étude, les premières conclusions du rapport sont déjà connues.

Ainsi on apprend que le rapport préconiserait une suppression pure et simple de la Hadopi sans toucher à ses effets. En effet, le rapport s’orienterait vers un report des missions de la Hadopi comme la riposte graduée et les différents avertissement vers le CSA, qui mettrait ainsi un premier pas sur Internet quelques jours à peine après s’être désolé de son inaptitude à s’exprimer sur la diffusion du clip d’Indochine sur Internet, clip qu’il a pourtant censuré à la télévision.

Néanmoins, la riposte graduée à la mode du CSA pourrait fonctionner sur le même principe que celle de la Hadopi, avec deux mails d’avertissement puis une lettre recommandée, mais n’aurait pas la même finalité. Exit en effet la suspension de l’accès à Internet de l’internaute pris en flagrant délit de « défaut de diligence dans le maintien opérationnel du dispositif de sécurisation de votre accès Internet », le détenteur de la ligne Internet ne recevrait alors qu’une simple amende selon les informations du Journal du Dimanche.

Par ailleurs, et c’est une excellente nouvelle alors que l’arrivée de services de VOD par abonnement tels que Netflix ou Amazon LoveFilm pointent le bout de leur nez en France, le rapport Lescure préconiserait un assouplissement de la chronologie des médias. Ainsi il ne serait plus nécessaire d’attendre quatre mois avant de pouvoir voir un film en paiement ou location à l’unité sur Internet, le délai pourrait passer à trois mois.

Enfin, comme le nom du rapport, « contribution aux politiques culturelles à l’ère numérique », le laisse entendre, le JDD indique que la commission Lescure proposerait également de rénover le financer de la culture et notamment au travers de nouvelles taxes. Pour Le Figaro, cette nouvelle taxe concernerait « les smartphones et autres tablettes », pourtant déjà mis à contribution dans le cadre du financement de la culture par la rémunération pour copie privée dont la légitimité  est largement remise en cause à Bruxelles par la Cour de Justice de l’Union Européenne.

Le rapport Lescure sera mis en ligne à midi sur le site de la commission et présenté dans la journée à François Hollande qui sera libre de suivre ses préconisations.

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