Hadopi : depuis 2010, seulement 20 à 30 dossiers en justice

A l’occasion d’un reportage diffusé ce dimanche dans Capital sur M6 (à partir de 1h44), Mireille Imbert-Quaretta, présidente de la Commission de la protection des droits de la Hadopi a déclaré que depuis la mise en place de la haute autorité, seuls 20 à 30 dossiers ont été transmis aux parquets.

Si ce chiffre peut paraître faible, il faut rappeler que l’an dernier à la même période, seule une dizaine de dossiers avaient été transmis. Le seul condamné avait écopé d’une amende de 150 euros après le téléchargement par son ex-femme de quelques titres de la chanteuse Rihanna. Les premiers mails d’avertissement ont été envoyés aux internautes en septembre 2010. Rappelons que pour que le juge puisse suspendre la connexion internet et infliger une amende de 1500 euros, l’internaute doit avoir reçu trois avertissements par email et lettre recommandée.

L’avenir de la Hadopi doit être déterminé par les conclusions de la mission présidée par Pierre Lescure qui doit déterminer les directions de « L’acte 2 de l’exception culturelle ». D’après les informations de Libération, les propositions, qui devraient être remises le 15 avril prochain, ne s’orienteraient pas vers un démantèlement mais vers un amoindrissement de sa répression au travers notamment de l’abandon des charges pour les dossiers en cours qui n’impliquent pas un « enrichissement personnel » du contrevenant. La suspension de l’accès à Internet pourrait en revanche être remplacée par une amende systématique de 140 euros.

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