La licence globale, dernier sursaut de la Hadopi ?

Le rapport d'activité 2012/2013 de l'HadopiLe rapport d'activité 2012/2013 de l'HadopiA l’issue d’une année particulièrement mouvementée, la Hadopi a fait le bilan ce jeudi de l’exercice 2012-2013 et de son activité, alors que des voix se font de plus en plus entendre pour faire fusionner la haute autorité avec le CSA.

« Le 30 juin 2014, la Hadopi existera toujours ». C’est ce qu’affirmait, ce jeudi, Mireille Imbert-Quaretta, présidente de la commission de protection des droits. Il faut dire que, malgré une année compliquée durant laquelle la Haute autorité a été au centre de nombreux débats, à commencer par celui de sa suppression, le collège de l’organisme indépendant se veut optimiste. « Notre institution fonctionne à plein régime », affirmait ainsi Marie-Françoise Marais, présidente de la Hadopi.

Si la Haute autorité souhaite montrer qu’elle est plus vivante que jamais, avec 11 condamnations au 30 juin dernier, elle n’en demeure pas moins critique vis-à-vis de ses moyens (son budget et celui du CSA sont les seuls d’autorités administratives indépendantes revus  la baisse pour l’an prochain), mais également de ses outils. Ainsi, en matière de mise en avant de l’offre culturelle légale sur Internet, le rapport de la Hadopi souligne que, sur 1530 internautes interrogés, seuls 6 % ont déjà entendu parler du label PUR visant à promouvoir l’offre légale sur Internet.

Parmi les principaux enjeux à venir de la Hadopi, outre une éventuelle fusion avec le CSA qui devrait être votée en 2014 à l’issue d’une loi sur le spectacle vivant, l’autorité met en avant deux nouvelles priorités, la lutte accrue contre le streaming et les sites de téléchargement, mais également la « rémunération proportionnelle du partage »

Une licence globale qui ne dit pas son nom

Derrière ce terme barbare, à la fois tout et rien. Une formule suffisamment abstraite pour contenter à la fois les ayants droit et les internautes. Interrogée à ce propos, Pauline Blassel, secrétaire générale par intérim de la Hadopi, a réfuté promouvoir ainsi la licence globale ou la contribution créative : « on ne parle pas de dépénalisation des échanges non marchands ». Derrière ces termes, c’est pourtant une légalisation du partage, et l’objectif d’y trouver un modèle économique qui transparaît. Durant la conférence de presse, Marie-Françoise Marais a tenté de développer ce point, sans le rendre beaucoup plus précis. « Nous étudions depuis juin dernier les moyens qui permettraient de créer un cercle vertueux favorable tout à la fois à la création, aux usages, à l’innovation et à un meilleur partage de la valeur », affirmait-elle avant de se plonger dans des considérations alambiquées et de noyer le poisson : « en partenariat avec l’INRIA, nous engageons des travaux de recherche pour modéliser mathématiquement les interactions entre les différents systèmes de consommation de biens culturels sur Internet. Ils permettront de tester l’impact de différents modèles économiques. Ils emprunteront notamment aux techniques de l’automatique qui permettent de modéliser et de gérer l’équilibre de modèles dynamiques ainsi qu’à celles de la micro-économie ».

Cette nouvelle étude sur la rémunération proportionnelle du partage s’apparenterait pourtant clairement à une forme de licence globale, un terme banni en présence des ayants droit qui assistaient à la conférence. L’étude menée par la Hadopi vise en effet à s’appuyer sur plusieurs critères pour financer la culture en fonction de l’activité réelle des internautes et non pas par le seul achat à l’acte ou à l’abonnement. En juin dernier, le cabinet d’Aurélie Filippetti, ministre de la Culture, annonçait sa volonté de lancer une commission portant sur un thème similaire, la « légalisation des échanges non marchands ».

Il semblerait ainsi qu’en bout de course, trois ans après le vote de la loi Hadopi et à quelques mois d’une fusion annoncée avec le CSA, la Haute autorité n’ait plus rien à perdre et cherche enfin à sortir du « tout répressif ».

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3 commentaires
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  • yt75
    Quand même se rappeler que la licence globale c'est :

    - Soit mesures précises pour la redistribution, auquel cas rien de plus Orwellien (surtout dans un environnment "longue traine" et pour éviter les "j'ai publié maintenant je fais monter mes tickets"

    - Soit mesures imprécises et dans ce cas une taxe de plus comme la copie privée pour alimenter la caisse de subventions du ministère omnipotent de la culture.

    Sans parler de la capacité de mise en place au dessus des infras de piratages, du fait que cela reste dans la mentalité "fichiers et copies", aucune références partagées, etc etc

    http://iiscn.wordpress.com/2011/07/03/licence-globale/
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  • g-style
    Hadopi brille de plus en plus de par sa betise. Cette loi absurde et ultra honereuse n'a condamne que quelques pelerins aillant commis de toute petites infractions. Des millions et des millions depense pour au final ne recuperer que quelques milliers d'euros.

    La license globale ne sera pas clair et au final ne servira qu'a prendre un peu plus de pognon a tout le monde, comme la taxe sur la copie privee. Cette taxe qui devait companser les aillants droits et nous empecher de telecharger illegalement comme de gorets...

    resultat on achete nos disque dur a l'etranger, on telecharge a travers des VPN et autres proxy. L'etat pisse dans un violon avec notre pognon et on laisse faire.
    tout le pognon que ce fait Hadopi pourrait servir a l'education, a la sante public ou que sais-je... et les aillant qu'ils aillent se faire mettre bien profond, leur industrie n'a pas connu la crise, ils ofnt toujorus autant de benefices.
    Et quand leur ventes chutes, ils ne parle que de la vente de CD/DVD, il ne prennent jamais en compte dans leur calcul la progression de leur vente de produits dematerialises (VOD). suffit de regarder les chiffre pour voir que leur ventes (tout support confondu) progressent.
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  • yt75
    Et hadopi se surpasse dans le discours sur l'offre légale :

    "S’agissant de l’offre légale, la Hadopi peut actuellement agiter deux leviers : labelliser certaines offres, ce qu’elle fait au travers des labels PUR (pour « Promotion des Usages Responsables »), et référencer ses heureux attributaires sur le portail dédié « pur.fr ». Sauf que le processus de labellisation est jugé inadapté. "

    On se demande vraiment où ces gens là habitent ...

    Et surtout, si ils regardent un peu ce qui se passe vraiment ds l'offre légale (c'est à dire Amz, appl, gg play, ultraviolet, etc), et en particulier le fait que la transition de "j'achète un fichier" à : "j'achète un droit d'accès, et la référence du contenu associé est écrite sur mon compte, je peux accéder au contenu de n'importe laquelle de mes machines présentes ou futures" est très clairement enclenchée.

    Peut-être temps de s'en rendre compte ? Et de comprendre que dans ce contexte, le plus urgent, avant des questions techniques, est un nouveau rôle, séparation des rôles, et garanties de confidentialité autour des bibliothèques personnelles ? (ce qui implique plusieurs organisations ds le rôle et capacités de déménager, pour qu'une quelcquonque relation de confiance puisse exister)

    Et que le fait que cela se termine en deux ou trois monstres n'est en rien une fatalité ? Mais qu'avoir en permanence trois métros de retard n'aide pas forcément ?

    Et à propos des offres labellisées PUR, l'excellente revue de Klaire :
    http://www.klaire.fr/2013/06/10/ivre-hadopi-adopte-le-label-pur-foutage-de-gueule/
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