Hadopi : voici le mail que vous allez recevoir

Hadopi.fr ne fonctionne toujours pas, mais la haute autorité est prête à faire son travail. Plusieurs demandes d’identifications ont d’ores et déjà été envoyées aux fournisseurs d’accès, et Hadopi vient de faire savoir à quoi ressemblera le mail qui parviendra bientôt aux premiers téléchargeurs.

Manquement à l'obligation de surveillance

« Attention, votre accès à Internet a été utilisé pour commettre des faits, constatés par procès-verbal, qui peuvent constituer une infraction pénale ». Voilà comment commence le mail qui sera envoyé prochainement aux premiers internautes pris en flagrant délit de téléchargement illégal. Le message est segmenté en plusieurs paragraphes : « Que vous reproche-t-on ? », « Que risquez-vous ? », « Quels sont vos droits ? » et « Pourquoi protéger le droit d’auteur ? ». Le courrier fait donc état d’une infraction datée, sans toutefois que l’oeuvre en cause soit nommément mentionnée. Le fournisseur d’accès et l’adresse IP de l’internaute devraient également figurer sur le courrier. Concrètement, le reproche fait à l'internaute dans ce courrier est un « manquement à [son] obligation de surveillance »

Au niveau des risques, le mail rappelle que la suspension de l’abonnement Internet est possible en cas de récidive, ou si la connexion de l’internaute n’est pas jugée correctement sécurisée. Une peine d’amende pourrait assortir cette sanction, notamment si une tentative d’escroquerie est constatée. Ironiquement, le courrier annonce tout de même que « le rôle de l’Hadopi n’est pas de sanctionner », en expliquant que c’est un juge, saisi par l’Hadopi, qui prononce les sanctions. Enfin, un rappel de la loi vient assortir la fin du message.

Surveiller, oui mais quoi ?

Nous notons qu’il est dommage que, tout au long du courrier, l’Hadopi parle de « [services gratuits] (...) qui ne respectent pas le droit des auteurs », sans jamais préciser quels services précisément sont incriminés, le P2P ou autres moyens d’échange n’étant jamais mentionnés. Il est facile d’imaginer que pour quelques morceaux téléchargés sur BitTorrent, une famille préfèrera stopper net l’utilisation de services comme Spotify, Deezer ou encore YouTube, au simple motif qu’il s’agit de services permettant d’accéder gratuitement à des oeuvres soumises au droit d’auteur. Cela peut s'avérer d'autant plus gênant qu'à l'heure actuelle, il n'existe aucun logiciel de « sécurisation » vraiment conforme à ce qu'entend l'Hadopi en terme de téléchargement sur Internet.

Bien sûr, le courrier indique plusieurs moyens pour s’informer à ce sujet, mais là encore, quelques bémols subsistent. Pour commencer, Hadopi.fr n’est toujours pas en ligne, alors qu’il devrait vraisemblablement s’agir du principal point d’information autour de la loi et des sanctions et l’adresse postale donnée ne peut être utilisée qu’en envoyant le formulaire trouvable sur ce même site. Reste le numéro de téléphone, heureusement non surtaxé, mais qui ne répondra à vos demande que si vous avez déjà reçu ce type de courrier.

Nous ne manquerons enfin pas de noter qu'Eric Walter, secrétaire général de l'Hadopi, avait annoncé que le modèle de ce mail allait être dévoilé 48 heures avant les premiers envois...

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30 commentaires
    Votre commentaire
  • shyyr3
    Et comment auront-ils l'adresse mail utilisée sachant que beaucoup de personnes utilisent des mails alternatifs à ceux proposés par le Fai?
    -1
  • sac2chanvre
    mdr
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  • zelegolas@IDN
    Si mes parents reçoivent ce genre d'email comme ils n'utilisent pas celui du FAI ils ne le verront pas. Il aura donc droit directement au courrier écrit. Le connaissant il débranchera tous et appellera son FAI pour résilier son abonnement Internet tout simplement !
    A mon avis on verra aussi de faux email Hadopi avec des liens permettant de télécharger des "logiciels de sécurisations" qui seront en réalité des malware, spyware et autres trucs du genre. Le terme "logiciels de sécurisations" me fait aussi rigoler car dans les fait il espionnera et logera l'activité sur la machine et bloquera ce qui n'est pas "politiquement correct". Pour moi ça ressemble furieusement à un spyware+malware+firwall avec des règles spéciales. Tous ça pour notre bien évidemment ! Au moyen-age il y avait l'inquisition en 2010 on a Hadopi.
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