Hadopi : vers une double peine ?

Christine AlbanelHier, Christine Albanel soutenait devant la Comission des Affaires Culturelles, son texte de loi HadopiProjet de loi française relative à la protection des droits d’auteur sur Internet. Elle introduit notamment le concept de riposte graduée et prévoit l.... Elle a notamment confirmé qu’une double sanction était tout à fait possible. Explications.

Coupure et prison

En effet, la loi Hadopi prévoit comme on le sait la coupure de la ligne du titulaire de l’abonnement Internet mis en cause. Mais en plus de cela, la loi actuelle reste en action. C’est-à-dire que le téléchargement en question pourra être puni de 3 ans d’emprisonnement et de 300 000 euros d’amende. De plus, la réparation des dommages des ayants droit sera aussi d’actualité.

Christine Albanel a même soutenu qu’il n’y ferait pas obstacle comparant cette situation à celle des infractions routières où l’on peut risquer une suspension de permis, mais aussi une amende financière. Toutefois selon elle, la probabilité pour qu’un internaute soit poursuivi sur les deux tableaux est très mince et cela devrait plutôt être réservé aux utilisateurs présentant des téléchargements énormes. Les pirates sont prévenus.

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16 commentaires
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  • aviat17
    Si je compte bien, ce n'est pas une double peine, mais bien une triple sanction.
    En effet, coupure de la ligne, amende et réparation des dommages, cela fait bien trois....
    Mais ou va-t-on?
    Je pense que la Ministre n'a pas bien saisi la teneur de ses propos et de ses écrits. Le tollé risque d'être à la hauteur des sanctions.
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  • Exoseth
    Encore faudrait-il que cette affaire soit médiatisée. :)

    Toujours est-il que cette loi, si elle passe, se fait contre l'avis de l'UE...
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  • Lim-Dul
    Non double peine seulement: tu est "sanctionné" par la hadopi pour pas avoir sécurisé ta connexion (coupure de ligne) et tu est sanctionné par un juge pour infraction au droit d'auteur (amende ET dommages & intérêts).

    Sauf que notre ministre de la culture viens "encore" de passer pour une conne:
    Une institution publique à l'obligation de transmettre aux autorités judiciaires les infraction qu'elle peut constater.

    Donc si la hadopi veut envoyer 100.000 email par semaine pour copie illégale sur réseau P2P alors elle doit aussi transmettre 100.000 dossiers au tribunal pour les infractions constatées.
    Ce n'est que le tribunal qui peut décider d'entamer une enquête suplémentaire et des poursuite judiciaires.

    Les tribunaux vont donc devoir suivre la cadence de la hadopi et vont se prendre 100.000 dossier dans les gencives chaque semaines.

    Qui à dit que les tribunaux n'étaient déjà pas suffisamment surchargés ?

    Je pense que dans ce cas on vas se retrouver dans une situation où comme en allemagne les tribunaux vont refuser les dossiers trop "petits"...
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