Une haute autorité pour bloquer et sanctionner les sites Internet ?

Un manifeste réclame la création d'une Haute Autorité du Net destinée à bloquer les sites illégaux sans passer par une autorité judiciaire, contrairement au processus actuel.

Selon le manifeste, « la neutralité du Net et la liberté de circulation des informations et des idées ne signifie pas pour autant l'absence de régulation.» Dès lors, ses signataires souhaitent qu'elle ait un « pouvoir d'injonction et pouvoir de sanction, c'est-à-dire de décision de blocage.» Elles concerneront les sites pédophiles sur demande des organismes gouvernementaux concernés, les sites de jeux illégaux sur demande de l'Arjel et, plus tard, les sites du téléchargement illégal actuellement dans le collimateur d'Hadopi.

Cosigné par Jacques Godfrain, ancien ministre et ancien député UMP, Jean-Pierre Bigot, expert judiciaire, Carole Vujasinovic, juge d'instruction, et Gérard Haas, avocat et cofondateur de l'association Cyberlex, ce texte entre en conflit avec une décision du Conseil Constitutionnel. Lors du débat sur la loi Hadopi, il avait bien stipulé que sans intervention judiciaire, les blocages constituaient une entrave « au droit de toute personne de s'exprimer et de communiquer librement.»

Posez une question dans la catégorie News du forum
Cette page n'accepte plus de commentaires
34 commentaires
    Votre commentaire
  • noldarn
    Pourquoi vouloir absolument passer outre la justice et créer des autorités indépendantes ?
    Et toujours en mettant en avant "les sites pédophiles", histoire que personne ne puisse dire qu'il est contre sans qu'on le soupçonne de vouloir protéger les pédophiles ...
    2
  • jpbigot
    Droit de réponse

    L'idée défendue par le manifeste est la création d'une autorité indépendante garante du respect des libertés publiques sur le net.

    Ses décisions de contrôle seraient astreintes aux mêmes exigences que celles du juge, respect du contradictoire, droit de défense, droit de recours.

    Mais sa mission serait principalement pédagogique.

    Nous vous invitons à prendre connaissance du texte et interview sur le site :
    http://pourunehauteautoritedunet.over-blog.com/
    et nous faire part de vos commentaires.

    Le manifeste
    0
  • La_Bete
    "Mais sa mission serait principalement pédagogique."

    Comme les radars embarqués, alors....?
    1