Hadopi : les dix premières têtes vont (peut-être) tomber

Lentement mais sûrement, la riposte graduée d’Hadopi se met en place. Ainsi, ce sont dix internautes récidivistes qui pourraient voir leur dossier envoyé aux tribunaux, et voir leur accès à Internet coupé.

Après plusieurs mois de surveillance, près de 420 000 mails envoyés, 3 500 lettres recommandées, tout se résume à cette poignée d’internautes, dix en tout, qui ont été convoqués par l’Hadopi. Ils ont été signalés par TMG, le prestataire chargé de la surveillance pour les ayants droits, « à plusieurs reprises ». Ils vont ainsi devoir s’expliquer  devant la Haute Autorité, qui décidera ou non si leur dossier doit passer dans les mains d’un juge. Une délibération aura lieu après audience de chacun des convoqués pour décider de transférer leur dossier au parquet.

Chacun d’entre eux risquerait alors un mois de suspension de son abonnement à Internet et 1500 euros d’amende. Près de huit mois après ses premiers mails, Hadopi se trouve donc avec seulement dix internautes en « phase finale » de sa riposte graduée, dont aucun n’a pour l’instant la certitude d’être sanctionné.

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13 commentaires
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  • ik0s
    Combien ça a couté à la france HADOPI déja?
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  • Anonyme
    1500€, ok donc c'est vraiment du gaspillage Hadopi.
    A la fin si ils prennent tous cher, ça fera 15000€ yououou pour tout ces moyens mise en oeuvre...
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  • Fnouc
    Vous auriez préféré 3000 arrestations ?

    C'est le début, et ces 10 là servent d'exemple.

    Histoire de montrer que les sanctions peuvent être réelles. J'imagine que ça fait partie de la "pédagogie" du truc.
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