StopDRM repart contre Hadopi

StopDRMAprès plus de six mois de silence sur son site Web, le collectif StopDRM fait à nouveau parler de lui. En effet, trois membres de ce collectif sortent tout juste du Tribunal de Grande Instance de Paris, qui a statué sur l’autodénonciation de ces membres pour contournement de DRMDigital Rights Management (Gestion numérique des droits). Procédé consistant à contrôler les conditions de lecture et d’utilisation de documents numér... afin de lire un DVDDVD est l’acronyme du terme anglais « Digital Video Disc », que l’on peut traduire en français par Disque vidéo numérique. Un DVD est un disque optiqu... sous LinuxSystème d’exploitation compatible avec Unix et reposant sur le principe du logiciel libre. Linux est un système d’exploitation dérivé d’Unix. Il a été....

Le TGI a donc classé l’affaire sans suite, alors que les trois accusés risquaient jusqu’à 3 ans d’emprisonnement et 300 000 euros d’amende (préconisés par la loi DADVSILoi sur les Droits d’Auteur et les Droits Voisins dans la Société de l’Information, votée par le Parlement français en 2006. La loi DADVSI vise à mett...).

Un cas de force majeure

L’histoire remonte au mois de septembre 2006, alors que trois membres de StopDRM se dénoncent pour contournement de DRM, une pratique rendue interdite par la loi DADVSI. En réalité, ils ont lu des DVD ainsi que de la musique achetée en ligne en passant outre les mesures de protection sur ces formats. Bien que la loi DADVSI prévoie jusqu’à 3 ans d’emprisonnement et 300 000 euros d’amende, le TGI de Paris a déclaré le non-lieu, principalement pour des raisons de légitime défense ou encore de force majeure.

Hadopi en ligne de mire

L’annonce a été publiée ce dimanche sur le site de StopDRM, qui en rajoute une couche sur la DADVSI et l’actuelle loi Hadopi en discussions. « Cette décision montre que la loi DADVSI est bien inapplicable », explique l’annonce. « Cette loi devrait être abrogée et non renforcée du nouvel appareil législatif en préparation au gouvernement. » Cela fait bien sûr référence à la loi Hadopi, renommée récemment “Création et Internet”. Cette loi prévoit notamment d’instaurer une riposte graduée, ainsi que la suspension de l’abonnement des téléchargeurs récidivistes. « Le collectif apporte tout son soutien à la lutte contre le nouveau projet de loi HADOPI/“Création et Internet”, nouvelle machine à gaz initiée sous couvert d’une mascarade de consultation, en réalité à la seule initiative des industries culturelles et de M. Olivennes. »

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8 commentaires
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  • Adruna
    Il faut une sacrée paire de c***lles pour oser un truc pareil. Je salue cette initiative que je trouve très civique!
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  • Anonyme
    Ce qui me fait rire, c'est que pour chaque support de stockage acheté, on paye une taxe pour la copie privée. Là je dis ok. Sauf qu'il est interdit de passer outre les systèmes de protection. Il est donc illégal de faire de la copie privée. On paye donc pour un truc illégale. Logique ?
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  • shitakunai
    bravo!
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