Les parodies d'Hitler disparaissent de YouTube

La maison de production allemande Constantin Film, propriétaire des droits du film « La Chute », a commencé à faire retirer de nombreux extraits du film sur YouTube. L’affaire porte notamment sur un extrait en particulier, utilisé par les internautes pour de nombreux détournements parodiques.

Hitler ne criera plus sur YouTube

Cet extrait du film « La Chute », dans lequel Hitler, apprenant sa défaite, entre dans une colère noire face à ses généraux, avait fait le tour du monde grâce à YouTube, et était surtout devenu célèbre suite aux parodies qui en ont découlé. De très nombreux internautes ont en effet gardé cet extrait pour en changer les sous-titres, et ainsi créer des situations décalées dans lesquelles Hitler s’énerve contre l’iPad ou encore contre Hadopi. Il semblerait toutefois que cette plaisanterie ne convenait que moyennement à Constantin Film, qui a commencé à faire retirer ces quelques détournements de YouTube, grâce à l’outil de détection automatique fourni par ce dernier.

Invoquant son droit d’auteur, Constantin Film a ainsi déjà fait retirer plusieurs dizaines de vidéos, qui affichent désormais le message « cette vidéo inclut du contenu de Constantin Film, qui l’a bloqué en raison de droits d’auteur ». Rien n’indique toutefois que la boîte de production ait déposé une quelconque plainte pour l’utilisation et la diffusion d’extraits de son film sur Internet.

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8 commentaires
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  • zeb
    Lu sur http://www.legalbiznext.com/droit/Les-contours-du-droit-a-la-parodie :

    Citation:
    Les contours du droit à la parodie, exception au droit d’auteur, par Blandine Poidevin, Avocat
    Publication : mercredi 22 avril 2009.


    Toute exploitation d’œuvres sans l’autorisation de son auteur constitue un acte de contrefaçon, engageant la responsabilité civile et/ou pénale de l’auteur de l’exploitation et/ou éventuellement de ses partenaires.

    Toutefois, l’article L 122-5 du Code de la Propriété Intellectuelle aménage certaines exceptions à ce droit exclusif de l’auteur. Il en est ainsi notamment de la parodie, la pastiche ou la caricature, le but poursuivi doit, en principe, être de faire sourire ou rire, sans pour autant chercher à nuire à l’auteur.

    Pour bénéficier de cette exception, il est nécessaire d’éviter tout risque de confusion entre l’œuvre initiale et la réalisation publicitaire. C’est, en effet, la poursuite d’une intention humoristique qui permet à la parodie d’échapper au monopole de l’auteur. Cette intention implique un travail de démarquage, de travestissement ou de subversion de l’œuvre parodiée.

    A titre d’exemple, la jurisprudence a rejeté l’exception de parodie pour la reproduction dans un journal de photographies extraites de films de Marcel PAGNOL, modifiées pour faire apparaître aux lieu et place des comédiens d’origine une comédienne reprenant l’attitude des actrices et présentant des vêtements et accessoires de mode. Les juges ont considéré que ce montage ne constituait pas une parodie autorisée dès lors qu’il n’avait pas pour effet de provoquer le rire et n’imitait pas le style de Marcel PAGNOL dans un but de raillerie ou d’hommage à travers un sujet qu’il n’a pas traité, mais il avait pour but la promotion publicitaire d’articles de prêt-à-porter (TGI PARIS, 1ère Ch., Section 1, 30 avril 1997, PAGNOL C/ Société VOG).

    De même, la jurisprudence a condamné la reproduction sur un site Internet d’éléments graphiques et photographiques issues du magazine « FEMMES » et du site Internet correspondant, accompagnée de légendes à caractère dénigrant et intentatoire à l’image des éditeurs de ce magazine. Le Tribunal a relevé que la parodie supposait l’intention d’amuser sans nuire, avant de rejeter cette intention en l’espèce, où le site avait été créé non pas pour faire rire de la revue « FEMMES », mais pour promouvoir le système LINUX auprès d’internautes féminines. Le fait d’avoir reproduit intégralement et sans modification l’architecture et les codes informatiques du site initial, les photos, textes et présentations du journal « FEMMES », allant même jusqu’à indiquer les noms des journalistes sans aucun travestissement ni modification, ainsi que la page de garde, sans même mentionner le nom du magazine « FEMMES », ne pouvait bénéficier de l’exception de parodie (TGI PARIS, 3ème Ch., Section 3, 13 février 2001, PRISMA PRESSE C/ VIDAL).

    La reproduction sur un site internet, référencé comme hebdomadaire-mensuel d’humour, de photographies illustrant des évènements dramatiques de l’actualité en y associant des légendes grossières, ne permettait pas de bénéficier de l’exception de parodie (exemple : cliché de trois moudjahidine en embuscade associé à la légende « Putain, c’est lequel qu’a lâché ? ») (TGI PARIS, 3ème Ch., Section 1, 13 février 2002, AFP C/ CALLOT).

    En revanche, rien ne s’oppose à une exploitation commerciale de l’œuvre parodiante. Ainsi, la jurisprudence a admis la reproduction sur des tee-shirts d’un personnage reproduisant les traits essentiels de « Monsieur PROPRE », assortis d’une coloration rose fuschia et des indications « Mister QUEEN » et « AXEL is a real bitch », en considérant que ces adjonctions constituaient une modification essentielle destinée à démarquer le personnage caricatural de l’original, tout risque de confusion étant exclu et aucune preuve d’une intention de nuire n’étant rapportée. Le magistrat ajoute que l’usage de la parodie ou de la caricature n’est pas uniquement pour railler ou pour faire sourire, mais aussi dans l’intention essentiellement commerciale de profiter, pour vendre des tee-shirts et capter une clientèle, de la notoriété du personnage de « Monsieur PROPRE » (CA PARIS, 4ème Ch., Section A, 9 septembre 1998, Société SERI BRODE C/ PROCTER & GAMBLE France).

    En conclusion, pour bénéficier de cette exception, il est nécessaire de veiller à ce qu’en aucun cas il n’y ait confusion avec les œuvres originales, et qu’il existe une réelle intention humoristique ne comportant aucune intention de nuire aux œuvres originales.

    Blandine Poidevin

    Avocat

    Chargée d’enseignement à l’Université
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  • HyundaiMenuSelect
    Quelle bande de tâches. Non seulement un extrait aussi court ne porte absolument pas préjudice, mais en plus de ça ça leur fait plus de pub que ça leur cause de problèmes...
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  • aze555666
    +1, ça faisait de la pub au vrai film.
    C'est pas la première fois que des vidéos que j'aime disparaissent de Youtube ... je vais commencer à faire une campagne un peu plus sérieuse de récupération des vidéos vers mes disques durs. En commençant par les vidéos dont parle cet articles qui n'auraient pas encore disparu.
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