iPad, Archos 5 : de 10 à 50 euros de taxe pour la copie privée ?

Tandis que les débats continuent à la Commission copie privée, la réunion du mardi 22 juin promet d’être animée. C’est lors de ce rassemblement que les membres doivent notamment s’accorder sur la taxation des tablettes comme l’iPad ou les modèles Archos.

Le système de taxation qui pourrait être adopté serait inspiré de celui qui sévit pour l’iPhone. L’iPad est présenté comme un produit qui va servir de base à de nombreux concurrents. Comme il est assimilé par ces mêmes personnes à un gros iPhone, on lui applique le barème des téléphones mobiles multimédia. Selon PCInpact, ce barème pourrait ressembler à ce qui suit :

- iPad 16 Go (599 €) : 8 euros de rémunération copie privée
- iPad 32 Go (699 €) : 10 euros
- iPad 64 Go (799 €) :15 euros
- Archos 5 Internet Tablet 32 Go : 10 euros
- Archos 5 Internet Tablet 160 Go : 25 euros
- Archos 5 Internet Tablet 500 Go : 50 euros

Pourquoi une taxe aussi élevée pour l’Archos 5 ? En raison des capacités de stockage bien plus importantes des produits de la marque française. Du coup, c’est presque 10% du prix de revente qui serait imputé au fabricant.

D'après Zdnet, l’Association française des opérateurs mobiles aurait saisi le Conseil d’État, estimant que la redevance pour la copie privée concerne plus de terminaux que le dispositif prévu au départ. « Cette décision, effective depuis le 1er janvier 2009, assujettit la grande majorité des terminaux mobiles à la redevance pour copie privée (RCP), et non plus seulement une partie bien définie de ce type de produits selon les critères fixés par la décision précédente », explique l'association. L’Afom réclame une révision du dispositif, des montants appliqués et du type de terminaux touchés par la taxe.

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