[MàJ] L'iPhone a failli être interdit en France

[MàJ du 03/03] Ce jeudi, l’Assemblée nationale a finalement examiné l’amendement d’Eric Ciotti ainsi qu’une proposition similaire du député socialiste Yann Galut. Sur les 23 suffrages exprimés, 11 étaient en faveur de l’amendement et 12 y étaient opposés. À une voix près, Apple pourra donc continuer à vendre des iPhone paisiblement sur le territoire français, la proposition étant rejetée de justesse.

[Article du 01/03] Eric Ciotti, député LR des Alpes-Maritimes, a récemment déposé un amendement visant à contraindre les fabricants et opérateurs mobiles à collaborer avec les autorités dans le cadre d’enquêtes antiterroristes. En cas de refus, ces entreprises seraient interdites d’exercer leurs activités sur le territoire français.

Après l’amendement proposé cette semaine par le député PS Yann Galut, c’est au tour du député de l’opposition Eric Ciotti de s’en prendre à Apple et à ses confrères. Si le premier avait en effet déposé un amendement visant à obliger les fabricants de smartphones à donner les clés de chiffrement de leurs appareils, c’est également ce que propose celui déposé par le dernier, avec toutefois une petite différence au niveau de la sanction. Là où l’amendement de Galut proposait une amende dissuasive d’un million d’euros, celui de Ciotti voudrait carrément interdire aux contrevenants de continuer à exercer en France, l’accompagnant tout de même d’une amende, cette fois de deux millions d’euros. Ainsi, Apple se verrait frappé d’une interdiction de vendre des iPhone sur le territoire français.

« Les opérateurs, les fournisseurs d’accès et tout fabricant d’outils de télécommunications sont tenus de communiquer l’ensemble des informations pertinentes pour la résolution des affaires de terrorisme », indique le texte proposé par Eric Ciotti. L’interdiction de vente sur le territoire français ne pourra pas dépasser un an selon le texte, qui dirigé à l’encontre d’Apple. La marque à la pomme est en effet en conflit depuis plusieurs semaines avec le FBI, qui souhaite que l’entreprise lui fournisse les outils nécessaires à décrypter le smartphone d’un des tireurs présumés de l’attentat de San Bernardino. Cette semaine, un juge de New York a cependant donné raison à Apple, jugeant qu’« aucun facteur ne justifie d’imposer à Apple l’obligation d’assister l’enquête du gouvernement contre son gré ».

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