iPhone : Orange se pourvoit en cassation

L’iPhone fait une nouvelle fois la une de l’actualité aujourd’hui. Après la décision de la cour d’appel de Paris de casser l’exclusivité d’Orange, l’opérateur annonce qu’il se pourvoit en cassation.

Un pourvoi non suspensif

Dans un communiqué à Reuters Orange « s'étonne de cette décision alors même que le Conseil de la concurrence avait admis dans ses écritures et au cours de l'audience devant la Cour qu'il ne devait pas être tenu compte du raisonnement qu'il a lui-même qualifié de “grossier” sur l'appréciation, dans sa décision du 17 décembre, de la rentabilité des investissements effectués par Orange. »

Ces investissements ont en effet été très massifs puisque ce sont plus de 90 millions d’euros qui ont été déboursés par l’opérateur pour en faire sa promotion. Malgré tout, ce pourvoi ne devrait pas entraver la commercialisation de l’appareil par SFR et Bouygues Telecom.