Une nouvelle LCEN pour le web 2.0 ?

Jean DionisC’est ce matin que Jean Dionis du Séjour et Corinne Erhel, respectivement députés Nouveau Centre et PS, présentent leur rapport d’application de la LCEN (Loi pour la Confiance dans l’Économie Numérique). L’occasion pour le premier de réclamer l’ouverture d’un débat pour une LCEN 2 adaptée au web 2.0.

Une LCEN prise à défaut

Dans un entretien exclusif accordé à 20 Minutes, Jean Dionis du Séjour revient notamment sur les bons points découlant de la loi (comme une épuration du e-commerce de ses “magouilleurs”), mais aussi sur ses mauvaises interprétations.

Il regrette notamment que les juges n’aient jamais suivi le principe de l’hébergeur non responsable de ses contenus, comme l’a prouvé tout récemment la condamnation d’Éric Dupin et la fermeture de son site Fuzz. Selon lui, la loi n’est pas assez précise pour être appliquée.

Une nouvelle mouture pour le web 2.0

Face à la disparition sur certains sites de la fonction d’éditeur (le contenu étant assuré par les internautes), il ne reste donc plus que l’hébergeur pour assumer la responsabilité du site. C’est cette évolution qui fait que le député demande une LCEN 2 pour prendre en compte ces évolutions, “préférable à une anarchie jurisprudentielle”

Voilà donc un dossier à suivre de près, puisqu’il pourrait modifier beaucoup de problématiques actuelles, liées aux nouveaux usages du web. Pour le moment le député réclame que la loi soit le premier chantier d’Éric Besson, entre autres secrétaire d’État chargé du Développement de l’économie numérique.

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