DADVSI : un nouvel espoir pour la licence globale ?

Infos-du-Net.comAlors que les débats sur le célèbre (malgré lui) projet de loi DADVSI (qui fait des vagues un peu partout dans le monde depuis notre si jolie France) viennent de reprendre, les rebondissements et les retournements de situation sont de plus en plus nombreux. Ainsi, alors que nous apprenions dernièrement que le projet de loi DADVSI s’était vu arbitrairement allégé de son article I, qui traitait de la licence globale, il semblerait maintenant que cet article soit réintroduit dans le texte de loi, remettant du coup la licence globale au goût du jour... pour combien de temps ?

"Ça s'en va et ça revient..."

Le gouvernement a-t-il fini par se rendre compte que son oubli volontaire de l’article concernant la licence globale dans le projet de loi DADVSI n’était pas des plus conformes à la constitution ? Toujours est-il que même si certains affirment déjà que ce retour de l’article n’a été opéré que pour mieux lui montrer le chemin de la sortie sans prendre de risque, la licence globale est bel et bien de retour, réintégrée au texte de loi initial. Ce bouleversement de situation été confirmé cette nuit par l’AFP. Cependant, s’il s’est bien avéré que ce rejet brutal de l’article était anticonstitutionnel et que sa réintégration en découle, il n’est toujours pas exclu que l’article en question soit de nouveau rejeté de manière plus “légale”. C’est d’ailleurs déjà ce que craignent certains qui affirment déjà que la licence globale ne sera de toute manière jamais adoptée. Du côté des députés, les avis restent mitigés, mais bien rangés. “J’avoue que je ne suis pas familier des procédures, mais je n’y comprends rien” reconnaît le communiste Frédéric Dutoit. “De qui se moque-t-on ? monsieur le ministre connaît-il bien son texte ?”, lance Didier Miguaud à Renaud Donnedieu de Vabres en apprenant la nouvelle. “On assiste à un Best Of d’amateurisme, à une compilation inégalée de faux pas parlementaires”, enchaîne Christian Paul. “Ce n’est pas seulement le droit d’auteur qui est e cause, c’est la dignité de l’Assemblée Nationale !” termine Patrick Bloche. Les débats vont donc devoir reprendre sur une ambiance tendue comme à l’accoutumée, et alors que le vote final approche, les avis sont toujours partagés entre le retrait du projet de loi dans son ensemble et la levée de la procédure d’urgence...

Sources : LesTelechargements.fr et Ratiatum
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13 commentaires
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  • Dams
    Faudrait leur offrir Pong pour qu'ils s'amusent avec autre chose qu'avec notre attente :-P
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  • BruceMisinoff
    Citation:
    il semblerait maintenant que cet article soit réintroduit dans le texte de loi, remettant du coup la licence globale au goût du jour... pour combien de temps ?


    Oui, malheureusement il n'y a pas trop de suspence, le fameux article I devrait être rejeté par la majorité UMP après débat parlementaire, il s'agit juste de revenir à l'intérieur des limites de la constitution. A moins d'un spectaculaire revirement démocratique...
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  • Zkyx
    Ahlala, quel foutoir... je ne sais pas si c'est toujours comme ça à l'assemblée mais sur ce projet de loi ils nous ont fait la totale des boulettes.
    Bon pour ce qui de la licence globale ça ne change rien, elle sera supprimée autrement c'est tout, genre je crois qu'ils peuvent demander un nouveau vote des amendements et là la majorité sera présente pour dire non.
    Voilà, beaucoup de bruit pour rien sans doutes...
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