Une proposition de loi vise à nouveau à limiter le Wi-Fi et les antennes-relais

C’est une proposition de loi qui pourrait freiner considérablement le déploiement des antennes relais en France. Près d’un an après sa première étude à l’Assemblée nationale, les députés écologistes présentent de nouveau une proposition de loi visant à appliquer le principe de précaution dans l’implémentation des antennes-relais et des ondes électromagnétiques

À partir de ce jeudi, une nouvelle proposition de loi, portée par la députée écologiste Laurence Abeille, entre en discussion à l’Assemblée nationale. Celle-ci concerne l’exposition de la population aux ondes électromagnétiques. Il s’agit en fait d’une version revue et corrigée d’un texte débattu en février 2013. Le texte avait alors été renvoyé en commission. C’est ce texte qui fait son retour ce 23 janvier.

Il est question, dans la proposition de loi de la députée Europe Ecologie Laurence Abeille, soutenue par plusieurs députés du groupe écologiste, de réglementer l’implantation des antennes-relais sur le territoire. Le premier article de la proposition de loi vise ainsi à « faire de la modération en matière d’exposition du public aux ondes électromagnétiques l’un des objectifs de la politique des télécommunications », quand l’article 5 propose de renforcer la réglementation concernant la publicité pour les téléphones portables et les tablettes en interdisant notamment la publicité incitant la vente de smartphones à destination des enfants de moins de 14 ans. La proposition de loi demande également que les publicités soient accompagnées d’un message d’alerte, « sur le même modèle que la campagne manger-bouger ». Enfin, l’article 7 de la proposition de loi débattue demande à interdire l’installation du Wi-Fi dans les établissements accueillant des enfants de moins de 6 ans comme les crèches ou les écoles maternelles. 

La discussion devrait commencer ce jeudi après-midi dès 15h à l’Assemblée nationale et peut-être suivie en direct en streaming vidéo à partir du site de l’institution.

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