Loi sur les drones : immatriculation, amendes et nouvelle réglementation

Le projet de loi visant à encadrer l’utilisation de drones en France vient d’être adopté en première lecture par l’Assemblée nationale, et devra désormais passer devant le Sénat pour une deuxième lecture. De nouvelles règles s’appliqueront donc prochainement pour les amateurs de drones du territoire, qui devront notamment faire enregistrer, voire immatriculer leurs appareils pour continuer à les faire voler dans les prochaines années.

Vous allez bientôt devoir peser votre drone pour savoir si vous pourrez le faire voler avec ou sans autorisation. Le texte prévoit en effet que les drones de plus de 800 grammes doivent faire l’objet d’un enregistrement électronique, dont les détails techniques ne sont pas encore connus exactement. En outre, ces drones devront être équipés d’un « dispositif de signalement sonore » qui devra se déclencher en cas de perte de contrôle de l’appareil, signalant ainsi sa présence aux personnes au sol pour éviter les accidents. Il faudra également se renseigner doublement avant de faire voler son drone, le texte prévoyant que le survol d’une zone interdite est passible de six mois d’emprisonnement et de 15 000 euros d’amende, et ce même s’il s’agit de « maladresse ou négligence ».

Si ces passages devraient encadrer l’usage de la plupart des drones domestiques, le texte s’intéresse également aux drones de plus de 25 Kg, qu’on retrouve généralement pour un usage plus professionnel. Ces derniers devront obligatoirement être immatriculés, et seront évidemment soumis aux mêmes règles que leurs homologues plus légers. Toutes ces mesures ne sont toutefois pas applicables tout de suite, elles ne le seront qu’à partir de juillet 2018, notamment afin de laisser le temps aux industriels de se mettre au pas. Pour les drones déjà en circulation, qui se comptent au nombre de 300 000 vendus sur la seule année 2015 selon la rapporteuse du projet de loi Marie le Vern, des modules devront être installés avant le 1er janvier 2019 afin de les mettre en conformité.

À lire :
 
Comparatif drones : comment choisir ? Lequel acheter ?

Posez une question dans la catégorie News du forum
Cette page n'accepte plus de commentaires
Soyez le premier à commenter
    Votre commentaire