Le Conseil d'État valide la riposte graduée

Christine AlbanelC’est une petite victoire, cette semaine, pour le ministère de la Culture, qui publie sur son site Internet un communiqué de presse afin d’avertir que le projet de loi “Création et Internet”, communément appelé Hadopi (haute autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur Internet) a été validé par le Conseil d’État.

Le texte devrait donc passer devant le prochain Conseil des ministres le 18 juin prochain.

Le projet progresse vers une loi

Rappelons que le projet de loi Hadopi a pour but, une fois de plus, de légiférer sur les téléchargements d’oeuvres protégées par le droit d’auteur sur Internet. Cette nouvelle couche, appliquée soigneusement par le gouvernement sur l’épais mur de lois déjà existantes, doit notamment appliquer un concept de riposte graduée. Ainsi, un internaute pris en flagrant délit de téléchargement illégal pourra faire l’objet d’un, puis deux avertissements écrits, envoyés par mail ou par lettre recommandée. En cas de récidive, l’internaute pourra voir son abonnement suspendu pour une durée variable, probablement entre un mois et un an.

Ce projet de loi, qui découle de la commission Olivennes lancée en 2007, a créé de vives réactions sur Internet. Le magazine SVM, pour ne citer que lui, a rapidement lancé une pétition à l’encontre de cette loi, en dénonçant par exemple une mesure « inefficace et indigne d’une économie actuelle » ou encore de ne montrer « de l’ensemble des internautes qu’une image caricaturale de pillards. » Il va donc falloir attendre le 18 juin pour que ce projet de loi soit débattu en Conseil des ministres, ce qui pourrait donner naissance à un nouveau projet.

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14 commentaires
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  • silvae77
    C'est toujours mieux que 5 ans de prison et 300 000€ d'amende comme avant ...
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  • shitakunai
    c'est scandaleux:au lieu de donner des leçons à la chine, la france devrait balayer devant sa porte!!
    en chine, on peut pirater comme on veut alors qu'en france non!le gouvernement fr est tellement derriere l'industrie qui lui rapporte du fric.saloperie de gouvernement!
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