Une loi contre les impostures sur le Net

Michèle Alliot-MarieMichèle Alliot-MarieL’usurpation d’identité est devenue un vrai problème qui peut facilement faire des dégâts dans la vie privée des victimes. Pour y remédier, une proposition de loi a été faite pour inscrire ce délit dans le Code Pénal.

Un an de prison, 15 000 € d’amende

Un profil usurpé sur un forum et des propos stupides suffisent à faire passer la victime pour un imbécile, un profil Facebook crée de toutes pièces pour nuire à la personne concernée, les exemples sont nombreux et impossibles à stopper. « L’usurpation d’identité sur Internet, ça pourrit la vie et on ne peut pas poursuivre » de l’aveu même d’une source policière.

C’est une proposition de loi faite en 2005 par l’ancien sénateur Michel Dreyfus-Schmidt que Michèle Alliot-Marie va inclure dans sa Lopsi (Loi d’orientation et de programmation pour la sécurité intérieure). Elle la défendra très bientôt devant le parlement.

Jusqu’à aujourd’hui seule la jurisprudence permettait de condamner ce genre de méfait, mais dans des situations particulières. Il fallait en effet que l’usurpation soit accompagnée d’un vol, d’une contrefaçon ou d’une escrorerie. Si la loi est votée, ce sera le fait même de l’imposture qui pourra être poursuivi et condamné s’il est avéré. Une manière pour la loi de s’adapter aux nouveaux usages et dérives de la toile.

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22 commentaires
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  • Xelozone
    Je remarque qu'il y a de plus en plus de loi sur Internet là...
    Même si je trouve celle là normal, je suppose qu'une série d'autre loi ne devrait pas tarder.
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  • Anonyme
    Je vais reprendre en mains tout ça, moi, ça va pas traîner ! C'est fini les p'tits malins qui écrivent tout et n'importe quoi sur internet ! C'est fini la zone de non-droit et l'absence de contrôle ! Allez hop hop hop, en prison les internautes !
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  • Lim-Dul
    Oui, nos "chers députés" sont, trop, motivés pour légiférer sur internet.
    Entre des lois inapplicable (DADVSI) et d'autres liberticides (HADOPI) on pouvai se demander si le fait de devenir élu leur faisait perdre un peut le contacte avec le peuple et ses préoccupations en devenant trop attentifs aux "soucis" des grandes multinationales.

    Toujours est-il qu'il y a enfin une loi utile qui vas être faite sur internet.
    Tout dépendra de la manière dont elle sera faite.
    Car si c'est l'occasion de supprimer l'anonymat et d'autre libertés d'actions je n'en veut pas.
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