P2P : un e-mail d'avertissement

police piratage emuleTous les citoyens français ont appris un jour ou l’autre que nul n’est censé ignorer la loi. Seulement, voilà, la loi, sans être mal faite, peut s’avérer assez laborieuse à lire et à comprendre dans tous ses détails. À tel point que lorsqu’un accusé se trouve devant le tribunal pour piratage numérique, il n’a que rarement été difficile de plaider non-coupable, prétextant l’ignorance et profitant du flou juridique sur le sujet. Autant de choses que les ayants droits voudraient changer, notamment en obligeant les fournisseurs d’accès à tenir leurs abonnés au courant de la loi, de leurs droits et de leurs devoirs dans le domaine.

Informer les internautes par e-mail

Comme les vaccins, le principe consiste en une série de rappels réguliers, le tout par e-mail. Tout nouvel abonné, de même que ceux étant déjà internautes, se verrait donc envoyer un email rappelant la loi et la position de la justice sur le piratage.

Ensuite, deux fois par an, une « piqûre de rappel » viendra frapper à la boîte e-mail du client pour rappeler une fois de plus ces quelques détails à son bon souvenir. « Télécharger ou partager sur Internet des créations sans l’autorisation des ayants droits est une violation de leurs droits qui les prive de leur rémunétation légitime et fragilise ainsi la création artistique et la diversité culturelle, préciserait l’e-mail. Cette violation est passible de condamnations civiles (notamment suspension de l’accès à Internet, paiement de dommages et intérêts) et de sanctions pénales(amendes, voire emprisonnement pour les cas les plus graves). »

Une mesure vraiment efficace ?

Après le retour de la surveillance des réseaux P2P en France, voici que les choses continuent dans ce sens et que ce les internautes pourraient se voir avertir par mail des risques et des conséquences du piratage. Un mail qui risque fort de finir dans beaucoup de boîtes de spam et dont l’efficacitée est loin d’être garantie.

Pour l’instant, rien n’est encore en place concernant une telle mesure, et ces informations sont à prendre au conditionnel, rien n’étant encore officiel. Ce genre de mesure s’inscrirait cependant dans ce qui avait déjà été annoncé lorsque le Conseil d’État a invalidé la décision de la CNIL (voir notre actualité).

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22 commentaires
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  • Kenelm
    Et si ces mails indesirables sont consideres comme du spam et sont immediatement supprimes ?
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  • The filleur
    Le probléme est egalement pour plein de gens qui comme moi on des tonnes de comptes mail (compte du fai, gmail, yahoomail, hotmail, ect...) dont certains n'ont pas ete utilisé depuis des annees ou ont ete oubliés dans la nature, donc ce mail risque fortement de passer inaperçue ou de finir dans la boite à spam... :sarcastic:
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  • miles teg
    C'est clairement du spam.
    C'est pas illégal ça?!
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