Non aux brevets logiciels !

L'Homme a tendance, de part sa nature, à vouloir généraliser ce qui a bien fonctionné dans un domaine, aux autres domaines. Il suffit pour s'en convaincre de suivre les "effets de modes" divers.

Par exemple, en économie, la mode actuelle depuis quelques dizaines d'années, est au libéralisme à outrance. L'Etat change complètement de fonction, et se doit de réduire un maximum ses dépenses. Une déferlante néo-libérale sur tout l'Occident.

Il est clair que l'informatique est (tout du moins devient de plus en plus) incontournable dans notre vie. Cela fait déjà quelques années qu'elle est présente dans nos voitures, et rien ne l'arrête, pas même un mur. D'ici quelques années, il est donc clair que cette science sera tout simplement incontournable (à moins d'un quelconque cataclysme apocalyptique, qui mettrait en péril l'ensemble de la Planète.

Après réflexion, ce type de cataclysme n'est pas si fou que ça : guerre nucléaire, par exemple, ou tout simplement, réchauffement climatique trop important (qui est extrèment rapide à l'échelle géologique), et au vu de l'actuel état du monde, ce type de risque est effectivement à considérer).

Dans le monde de l'industrie, il existe quelque chose destiné à protéger les inventeurs et leurs inventions : les brevets. Considérant le premier point sus-cité, la nature humaine aurait donc tendance à vouloir généraliser les brevets à tous les domaines. Appliquons maintenant le postulat du précédent paragraphe, selon lequel l'informatique va devenir incontournable. Par approximations, on peut considérer que l'informatique est actuellement ce qu'était l'industrie au siècle précédent : une nouveauté, un moteur économique formidable.

Ainsi, dans la tête d'un politicien, on peut supposer que le parallèle se fait entre l'industrie et l'informatique. Il faut protéger les inventions informatiques. D'où l'idée de brevets logiciels. Ces derniers sont explicitement interdits en Europe, et tout particulièrement en France, par la loi n° 92-597 : l'on y trouve en effet, au Chapitre IV, Livre VI, Titre Premier, Section 3, Article L 611-10 :

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Art. L 611-10. - 1. Sont brevetables les inventions nouvelles impliquant une activité inventive et susceptibles d'application industrielle.

2. Ne sont pas considérées comme des inventions au sens du premier alinéa du présent article notamment :

a) Les découvertes ainsi que les théories scientifiques et les méthodes mathématiques ;

b) Les créations esthétiques ;

c) Les plans, principes et méthodes dans l'exercice d'activités intellectuelles, en matière de jeu ou dans le domaine

des activités économiques, ainsi que les programmes d'ordinateurs ;

d) Les présentations d'informations.

3. Les dispositions du 2 du présent article n' excluent la brevetabilité des éléments énumérés auxdites dispositions que dans la mesure où la demande de brevet ou le brevet ne concerne que l'un de ces éléments considéré en tant que tel.




Il est donc écrit, noir sur blanc que les programmes d'ordinateurs ne sont pas brevetables. Ce qui n'empêche pas l'Office Européen des Brevets d'accepter à tour de bras des brevets concernant les logiciels, alors même que la loi européenne l'interdit également. Actuellement, seuls les États-Unis d'Amérique ainsi que le Japon autorisent les brevets logiciels. Pour les premiers, l'Office chargé de leur gestion (et qui se doit donc d'effectuer des recherches d'antériortés pour vérifier que la demande à valider est correcte) est payé au rendement ...

Inutile de dire dans ses conditions que les recherches d'antériorité, qui sont absolument pharaoniques (comme un serveur), passent tout simplement à la trappe. Seulement, une directive Européenne visant à autoriser les brevets logiciels veut depuis quelques années les autoriser. Celle-ci avait fait l'objet d'un article, http://www.infos-du-net.com/actualite/4556-directive-brevet.html, réalisé grâce à l'aimable collaboration de M. Michel ROCARD. Inutile donc de revenir sur les arguments contre cette idée même de brevetabilité des logiciels. Le 6 juillet, la directive repasse devant le Parlement Européen (et il semble bien que tous les députés ne soient pas en faveur de cette directive, comme le rapporte LinuxFR), et il est de notre devoir de nous mobiliser également contre.

Pour ce faire, le site No Software Patents lance un appel à la mobilisation avant cette échéance, par le biais de cette page : http://noepatents.eu.org/index.php/NON_aux_brevets_logiciels. Vous pouvez notamment participer à une manifestation le 2 juin, à Bruxelles. Si de plus vous possédez un site, aussi modeste soit-il, vous pouvez participer à une manifestation électronique.

L'avenir est entre vos mains.

Liens : Loi du 1er juillet 1992 relative à la partie législative du Code de la propriété intellectuelle

Source : No Software Patents !

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30 commentaires
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  • Twiggy38@IDN
    Je pense sérieusement qu'il n'y a rien de mal à breveter un logiciel. Même si les recherches d'antériorité sont souvent passées à la trappe (ce qui est le cas pour l'industrie classique aussi), il est toujours possible de casser un brevet, et cela est très facile, il suffit de prouver qu'il existait déjà ce programme ou procédé (car on brevette une "recette" et non pas un "plat") antérieurement.

    Cela protègerait beaucoup de logiciels de la copie, n'oublions pas que des gens mettent des années à sortir des logiciels, alors se le voir repomper après c'est pas très marrant !!!
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  • lissyx
    Citation:
    Cela protègerait beaucoup de logiciels de la copie, n'oublions pas que des gens mettent des années à sortir des logiciels, alors se le voir repomper après c'est pas très marrant !!!


    à croire que l'analyse avec rocard on l'a faite pour rien ...

    Mais bon, séance de ratrappage pour les retardataires. Pour résumer très vite, on ne devrait pouvoir breveter les logiciels parce que cela revient à breveter les idées (si vous préférez, ça revient à breveter les maths, vous saisissez le problème ?).

    michel rocard n'est pas "par définition" contre les brevets, c'est lui qui a souvent proposer des amendements à la directive européenne, pour limiter la brevetabilité à une vraie innovaton technique derrière, qui est mise en oeuvre par du logiciel. (pas simple à expliquer, j'espère que vous avez compris, sinon dites le)
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  • Anonyme
    non il y a aucun mal mais le probleme c que certain utilise cette lois pour avoir le monopole (comme microsoft par exemple)
    c pour empeché sa qu'il faut etre contre c brevet ou alors faudrais revoir son fonctionement
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