Recours de Microsoft face à la Commission européenne

Microsoft vient donc de décider de porter devant la CJCE (Cour de Justice des Communautés Européennes), la décision de justice du 24 mars (Voir notre article ici), qui l’avait condamnée à payer une amende de 497 millions euros, pour abus de position dominante.

A ce recours en annulation, devrait s’ajouter dans les jours prochains, une demande de suspension visant les solutions apportées par la Commission pour remédier à cette position dominante.

Cependant, le commissaire à la concurrence Monti, c’est déclaré optimiste sur la décision finale que pourrait prendre la CJCE, à savoir qu’elle confirme la position de la Commission. Cet optimisme est en partie inspiré par le soutien des autorités nationales des pays membres de l’Union européenne.

Source : Le Figaro
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1 commentaire
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  • metZen
    first! xD

    ps: je cite : Microsoft vient donc de donc de décider de porter devant la CJCE
    ....
    vient donc de donc :-o lol
    0