Une lettre de mise en demeure envoyée trop rapidement ?

Call of JuarezVous faites peut-être partie des internautes ayant reçu une lettre de mise en demeure demandant 400 euros de dédommagement à l’amiable pour avoir téléchargé illégalement le jeu Call of Juarez. Vous être peut-être de ceux qui ne téléchargent jamais illégalement, et qui ne comprenez pas que vous ayez reçu un tel courrier. Mais n’avez-vous pas, vous aussi, téléchargé la démo du jeu ?

Comment tout a commencé

Notre confrère Ratiatum, qui a rapporté le problème, a mis en lumière que les lettres de mise en demeure envoyées par Elizabeth Martin, avocat au Barreau de Paris, étaient contraires aux règles de déontologie. Bien entendu, le piratage est une pratique répréhensible, mais il semblerait que la procédure n’ait ici pas respecté certaines règles, d’autant plus que beaucoup de ces courriers auraient été envoyés à des internautes qui n’auraient téléchargé que la démo gratuite du jeu, et n’auraient donc enfreint aucune loi.

Les droits et les devoirs des internautes

Suite à ces évènements, Ratiatum a reçu plusieurs plaintes d’internautes et a décidé de contacter l’avocate ayant émis les fameuses lettres. Le questions/réponses publié par le site est plutôt édifiant et devrait aider les internautes dans cette situation à y voir plus clair. On apprendra ainsi que les adresses IP des internautes accusés ont été relevées sur eMule pendant le mois de septembre 2006, et que certains d’entre eux ont bien téléchargé la démo, et non le jeu complet. De plus, seuls des clients de Free sont concernés par ce courrier, même s’il est impossible d’affirmer aujourd’hui que Free est le seul fournisseur à avoir communiqué des informations sur ses clients. Quant à la légalité de ces relevés d’adresse IP, rien ne permet pour l’instant de l’infirmer, ni de la confirmer.

Des doutes persistent cependant, notamment auprès de la CNIL, qui commence à s’intéresser au dossier. À noter que ni Free, ni l’avocate, tous deux contactés par Ratiatum, n’ont souhaité s’exprimer sur ce point...

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12 commentaires
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  • Aurelgadjo
    Heuu, filer les adresses postales à quelqu'un juste en donnant l'IP c'est un peu space là ... Boulette chez Free aparemment :s
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  • Archange_nain
    Ils ont voulu jouer les chasseurs de vilain pirates tout pas beaux.... c'est râté :D
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  • lolotux
    Il y a quelques IDNautes qui ont reçu cette lettre...
    Ils attendent de voir ce que préconise, ratiatum et leur avocats...
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