La mission sur le téléchargement riposte

Denis OlivennesDans un entretien au journal Libération, Denis Olivennes, qui dirige la mission sur le téléchargement illégal, a exposé les premières analyses faites à mi-parcours.

Le PDG de la Fnac se prononce ainsi pour une dépénalisation du téléchargement illégal et une sanction sous la forme de riposte graduée.

Compliquer le piratage et rendre l’offre légale moins chère

Ainsi, M. Olivennes déclare qu’ « il faut que le piratage devienne coûteux et si possible compliqué. Et la consommation légale plus simple et moins chère. » Ainsi, une riposte graduée pourrait être mise en place : un puis deux avertissements et une sanction si ces avertissements ne sont pas respectés.

Un cadre légal français difficile

Pourtant, cette solution est difficile à mettre en place actuellement puisque la sanction ne pourrait être que civile et donc assortie de dommages et intérêts très lourds à payer pour l’internaute. L’autre solution pourrait être la simple contravention, mais là aussi la mise en place d’une police publique spécifique serait nécessaire.

L’analyse : Les propos de Denis Olivennes constituent une première piste sur les conclusions que présentera le rapport de mission. La suppression des DRM, l’attractivité de l’offre légale et la graduation des sanctions pourraient constituer le trio gagnant de ce document qui sera remis au gouvernement le 15 novembre prochain.

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4 commentaires
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  • Bat-Dan
    Voilà une idée qui semble intelligente pour lutter contre le piratage :)

    Quand on sait que certaines personnes paient un abonement à un serveur de newgroup privé pour télécharger des séries TV qui passent gratuitement à la TV, on peut se dire qu'il y a moyen que ces mêmes personnes dépensent la même somme pour les obtenir de façon légale.

    Il faudrait aussi éviter les abus du genre la sonnerie MP3 de 20s quî coûte 3€ alors qu'on peut avoir le titre complet à 1€ légalement...
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  • calfou
    Pas faut bat-Dan! Et pourquoi ne pas rajouter tout simplement pour ceux qui le souhaite une hausse du tarif de l'abonnement internet style 5€/mois pour avoir le droit de dl sur un site (avec des offres potable evidement) une certaines quantité de Go par exemple 10Go pour le mois et le tout reportable sur les mois suivants...

    La solution est là! Pour 5€ avoir le droit de DL en toute légalité, c'est la meilleur des solution bon peut être 10Go c'est de trop alors pourquoi pas 9,99 comme l eprix d'un mp3 à l'heure actuelle. Mdr

    Enfin blagues à part, un forfait tout compris qui permet de télécharger une quantité et non d'avoir comme je l'avais avec wanadoo 10€ de crédit par mois pour dl des titres a 99cts.. ce serais beaucoup mieu et beaucoup de gens adhérerais je suis sur.

    Allez bon W-E
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  • sensei_1er
    au lieu de luter contre le piratge, il faut luter contre les prix trop haut
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