Mobiles : l’Arcep veut (encore) simplifier la résiliation

Dans son bilan sur les conséquences de la loi Châtel dans la téléphonie, deux ans après son entrée en vigueur, l’Arcep épingle de nouveau les opérateurs téléphoniques. La loi en question avait pour objectif de réduire certains freins au changement d'opérateur, fixe ou mobile, en visant les durées d'engagement des usagers auprès de leur opérateur et les frais de résiliation.

« Mentionner les frais de résiliation sur la facture »


L’Arcep estime en effet que « le jeu concurrentiel reste limité sur le marché de la téléphonie mobile. De plus en plus de consommateurs souscrivent des contrats post-payés avec des durées d’engagement longues ». L’Autorité regrette également le manque « d’évolution des frais de résiliation » et donc l’absence d’impact de la loi sur les marchés de la téléphonie fixe et Internet.

En effet, les contrats de 12 mois actuellement souscrits doivent comporter des modalités commerciales « non disqualifiantes », alors que la plupart de ces contrats sont actuellement plus chers que ceux engageants pour 24 mois. L’une des actions préconisées par l’Arcep serait de « mentionner sur les factures des abonnés le montant des frais dus en cas de résiliation », selon le site LesEchos.fr.

Mobiles : l'Autorité de la concurrence veut encore baisser les tarifs