Les montants de la taxe copie privée pour téléphone

Nous vous annoncions hier que les montants de la taxe pour copie privée n’augmenteraient pas sauf pour les téléphones permettant « d’écouter des phonogrammes ou de visionner des vidéogrammes ». Aujourd’hui on les connait désormais.

Équivalente aux baladeurs

Ce sont 15 barèmes qui ont ainsi été définis, de 128 Mo à 560 Go, on voit que la Commission d’Albis est prévoyante. Pour les modèles les plus courants aujourd’hui la taxe sera de 5,60 euros (entre 5 et 8 Go), 7 euros (entre 8 et 10 Go) et 8 euros (entre 10 et 20 Go). Un montant qu’il faudra donc rajouter aux prix de vente actuels. Reste à savoir si les opérateurs le prendront à leur charge au sein des tarifs subventionnés. Voici le barème complet défini par la commission :

  • Jusqu’à 128 Mo : 0,09 €
  • Entre 128 et 512 Mo : 0,35 €
  • Entre 512 Mo et 1 Go : 0,70 €
  • Entre 1 et 2 Go : 1,40 €
  • Entre 2 et 5 Go : 3,50 €
  • Entre 5 et 8 Go : 5,60 €
  • Entre 8 et 10 Go : 7 €
  • Entre 10 et 20 Go : 8 €
  • Entre 20 et 40 Go : 10 €
  • Entre 40 et 80 Go : 15 €
  • Entre 80 et 120 Go : 20 €
  • Entre 120 et 160 Go : 25 €
  • Entre 160 et 250 Go : 35 €
  • Entre 250 et 400 Go : 45 €
  • Entre 400 et 560 Go : 50 €